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s'est interrogé sur l'échelon pertinent d'élaboration d'une opération de soutien par le FISAC, se demandant, en particulier, s'il ne s'agissait pas d'une compétence pouvant relever d'une intercommunalité.
Madame la présidente, je m'associe bien entendu aux propos de mon collègue Guy Fischer. En outre, en me fondant sur l'article 48 de notre règlement relatif aux amendements, je souhaite obtenir des explications sur l'attitude de la présidence du Sénat et du service de la séance au cours de la séance de nuit d'hier concernant la non-discussion d...
On ne comprend rien à vos propos !
Recommencez, on n'a rien compris !
Monsieur le président, nos amendements vont plus loin que l'amendement n° 20 et ne sont donc pas sans objet !
L'amendement n° 183 va plus loin !
Vous refusez d'apporter des garanties supplémentaires aux salariés !
J'aurais souhaité intervenir à propos de l'article 3 quinquies, sur lequel je reviendrai maintenant. Pourquoi, monsieur le président, n'avez-vous pas accepté que je défende les amendements n° 183 et 184, qui n'avaient rien à voir avec l'amendement n° 20 de la commission ? Je vous pose très clairement la question.
Excusez-moi, monsieur le président, mais l'amendement n° 184 faisait référence à l'article L. 442-10 du code de commerce, relatif aux enchères inversées concernant les ventes de produits ou de services, alors que l'amendement de M. le rapporteur portait sur les enchères inversées concernant les salaires. Je ne vois pas comment vous pouvez préte...
Je vais donc utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour ajouter que, s'agissant des enchères inversées, nous avions déposé un amendement n° 183 allant plus loin que celui de M. Gournac et tendant à mieux protéger les salariés. En effet, notre dispositif visait toutes les formes d'enchères inversées, tandis que M. le rapporteur s'en est...
M. François Marc. ...et s'en est tenue à une formulation a minima, qui ne concerne que les enchères par voie électronique, en ignorant des pratiques qui sont aujourd'hui en train de se développer d'une manière pernicieuse et privent les salariés concernés de toute protection.
Monsieur le président, mes chers collègues, la France s'interroge, et les parlementaires sont sollicités par toutes les interrogations qui préoccupent aujourd'hui notre pays. Le CPE crée-t-il plus de précarité ? Pour notre part, nous en sommes convaincus. Mais la France s'interroge et écoute les arguments des uns et des autres. Nous avons ente...
C'est le journal qui le dit, mes chers collègues !
Il s'agit du Télégramme de Brest et de l'Ouest qui n'est pas un journal révolutionnaire, que je sache ! Je lis un peu plus loin un témoignage édifiant, mes chers collègues : « Un jour, j'ai commencé à 8 heures ; j'ai pris une pause déjeuner de trente minutes à midi pour finir à 4 heures du matin. Le lendemain, je recommençais pour une j...
La jeune fille sera remerciée quelques jours plus tard, après avoir demandé que lui soient réglées les heures supplémentaires effectuées. »
M. François Marc. Je termine la lecture de ce témoignage : « Par contre, j'ai été virée brutalement : un jeudi à midi, on m'a annoncé que ce n'était pas la peine de revenir l'après-midi. J'ai reçu ma lettre de licenciement deux jours plus tard », ce qui est parfaitement illégal bien sûr. En l'espace de deux mois, cette société a conclu vingt-tr...
Je ne m'attarderai pas sur ces exemples, mais ils illustrent parfaitement la situation et expliquent la crainte que l'on peut aujourd'hui ressentir face au CPE, qui va élargir encore le champ d'expérimentation du CNE. Je termine par la dernière phrase du témoignage, qui est importante. Jean-Pierre Sueur parlait tout à l'heure de la psychologie...
Le Gouvernement nous disait ces dernières semaines qu'il s'inspirait de la « flexsécurité » instituée dans les pays d'Europe du Nord. Je peux vous dire, à la lumière de ce qui se passe ici, que nous nous situons aux antipodes de cette expérimentation nordique : car on peut apporter de la souplesse, si on le croit indispensable, mais le préalab...
M. François Marc. Voilà, mes chers collègues, ce qui explique notre opposition au CPE. Nous avons totalement raison de nous opposer à l'élargissement du dispositif du CNE et à la mise en place du CPE, au regard des attentes de la jeunesse et de l'inquiétude majeure qui s'exprime aujourd'hui.