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Elle est reconductible. !
Ce n'est pas ce que contient votre projet de loi !
Vous n'allez pas non plus casser le droit de grève, tout de même !
Ce n'est pas la question !
a souhaité tirer tous les enseignements de ce dossier, déplorant le manque de lisibilité de l'action menée par les pouvoirs publics. Il a jugé qu'il était nécessaire de renforcer les capacités de contrôle de l'Autorité des Marchés financiers (AMF).
A l'article 2 (pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers), après une intervention de M. François Marc précisant qu'il était favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission a adopté deux amendements. Le premier est rédactionnel et de coordination. Le second tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lect...
- Direction de l'action du gouvernement, MM. François Marc et Michel Moreigne, sur les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ainsi que sur le Commissariat général du Plan, futur Centre d'analyse stratégique ;
Il n'a rien dit !
Vous n'avez rien fait depuis quatre ans !
s'est inquiété de l'endettement des acteurs économiques, et a rappelé qu'une inversion de la courbe des taux était traditionnellement considérée comme un indicateur avancé du ralentissement de l'économie.
Je suis moi aussi favorable à l'adoption de cet amendement de précision. Je me félicite de la création de l'Agence des aires marines protégées. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, il faut rechercher toutes les synergies nécessaires pour mettre en place son fonctionnement. Or vous n'ignorez pas que des pôles de compétitivité ont réce...
L'aboutissement de ce dossier a nécessité quinze années de travail, de discussion et différents projets successifs. La situation est aujourd'hui assez équilibrée. Les marins-pêcheurs - du moins le déclarent-ils à travers leurs comités locaux -, ainsi que les élus locaux des trente-quatre communes concernées par ce parc marin semblent favorables...
s'est félicité que des auditions de responsables d'instances de normalisation comptable soient prévues, insistant sur l'importance particulière de ce sujet. Il a, d'autre part, estimé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) devait faire l'objet d'un regard appuyé, et que la commission devait bien prévoir d'entendre des « voix discordantes »...
Je voudrais réagir à ce que je ressens comme une forme d'injustice à l'égard de nos propositions. Nous sommes dans un contexte où le Gouvernement nous assène depuis des semaines des propositions d'engagement, afin que, en matière de logement, nos concitoyens trouvent des solutions le plus rapidement possible. Or il est clair que les collectivi...
Mais non !
Ah bon ?
Dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale des votes tout à fait clairs ont déjà eu lieu sur ce sujet. Un engagement de principe se révèle aujourd'hui nécessaire et notre groupe a été favorable, au travers de tous les votes par lesquels il s'est exprimé, à la création de cette taxe. Il s'agit de développement durable, de recyclage et de...
Il s'agit de revenir sur un sujet qui nous a déjà mobilisés au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Néanmoins, nous avons le sentiment que les choses ont progressé par rapport aux propositions que nous avions formulées. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire le niveau de la taxe par mètre...
Nous avions considéré que la commission des finances s'engageait sur un dispositif qui constituait une amélioration. L'amendement présenté par le groupe socialiste visait à compléter ce dispositif en fixant un seuil de 50 %, de façon que personne ne puisse être pénalisé. Puisque notre amendement est fortement rattaché à celui que présentait M...