Interventions de François Marc

Monsieur le Premier ministre, baisser l'impôt des plus riches est un choix politique injuste.

Mais en faire porter une partie de la charge sur les collectivités locales constitue un vrai scandale ! Où les élus locaux prendront-ils l'argent...

...pour financer les aides aux handicapés, aux personnes âgées, aux malades ou aux invalides, ainsi que le revenu minimum d'insertion, le RMI, pour lequel il manque 1 milliard d'euros rien que pour l'année 2005 ? Monsieur le Premier ministre, depuis juin 2002, les gouvernements successifs ont déjà accordé 8 milliards d'euros de cadeaux fiscaux...

Au nom de mon groupe, je souhaiterais présenter un sous-amendement à l'amendement n° I-248 rectifié. Les motivations qui ont guidé notre démarche vont tout à fait dans le sens de celles que notre collègue Charles Guené a exposées. Certes, nous adhérons à la philosophie de cet amendement, mais nous n'adhérons pas aux modalités de financement ch...

Je le maintiens, monsieur le président. Vous avez bien compris la philosophie qui sous-tend ce sous-amendement. Pour introduire une nouvelle mesure de solidarité, il s'agit de ponctionner non pas les dotations de solidarité, mais le budget de l'État. Cette disposition paraît tout à fait légitime.

Dans cette enceinte, on parle beaucoup de solidarité ; voyons donc comment la mettre en application.

Hier soir, nous l'avons vu, nous avons su trouver des ressources dans le budget de l'État lorsque c'était nécessaire. Nous pourrions donc aussi le faire maintenant !

Cet amendement tend à mettre en place une indexation au moins égale à l'évolution annuelle de la DGF de la fraction du taux de taxe sur les conventions d'assurance transférée aux départements. Ce faisant, le montant de cette compensation financière, sans bien sûr être gravé dans le marbre, sera de nature évolutive et permettra ainsi de prendre...

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement s'était engagé à départementaliser la TSCA sur les véhicules terrestres à moteur, en 2006, et à permettre aux conseils généraux de la moduler, en 2007. Dans cette perspective, afin d'éclairer toutes les questions soulevées par la départementalisation et la modulation ...

Si j'ai bien compris, cet amendement sera rejeté par la majorité sénatoriale. M. le ministre, depuis trois jours, confirme notre analyse selon laquelle la loi du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que nous avions pourtant votée, est progressivement vidée de son sens ! En effet, alors que des disp...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2006, les dotations de l'État aux collectivités représentent quelque 64 milliards d'euro. Il est donc essentiel que l'examen attentif de cet important budget s'opère dans la plus grande sérénité. Or tel n'est pas le cas, messieurs les min...

Une telle attitude est dangereuse pour le pays et redoutable pour les collectivités. Elle tend en effet à faire croire qu'il y aurait, d'un côté, un État vertueux et courageux et, de l'autre, des collectivités dispendieuses et irresponsables.

M. François Marc. Je vois que la vérité blesse !

Messieurs les ministres, ces leçons de bonne gestion sont inacceptables. Elles émanent en effet d'un Gouvernement qui, depuis trois ans et demi, conduit les finances publiques de notre pays vers une situation catastrophique. Au surplus, les difficultés rencontrées par les collectivités proviennent justement des décisions prises par l'État, selo...

Le rapport d'expertise remis par ce cabinet établit que, « sans compter les investissements routiers à prévoir ni l'impact de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la facture de la décentralisation non compensée est estimée à 1, 2 milliard d'euros pour les conseils généraux, auxquels il faut ajouter 1, 5 milliard d'euros pour financ...

 « Elle renforce ainsi la crédibilité de l'État dans ses relations avec les collectivités territoriales. »

 « Elle rend dorénavant impossible tout transfert, création ou extension de compétences sans compensation financière équivalente. » À peine un an après cette déclaration, on mesure déjà, à l'aune de la mobilisation massive des élus locaux, à quel point les engagements financiers de l'État sont bafoués. Après seulement un an, il manque déjà plus...

Autant dire que les élus locaux ne disposent d'aucun levier pour dynamiser cette ressource, dont l'assiette nationale évolue au mieux de 0, 5 % par an, en euros constants, contre 4 % pour les autres impôts. Dans ces conditions, la compensation due aux collectivités territoriales ne pourra jamais être obtenue par la TIPP. Oui, messieurs les min...

Les conséquences sur l'emploi de cette réforme de la taxe professionnelle peuvent se révéler redoutables. Le Gouvernement ne semble guère s'en soucier. Messieurs les ministres, ce Gouvernement ne respecte nullement les engagements pris avec les lois de décentralisation. Il culpabilise les élus, pompe les recettes des collectivités et n'apporte...

Cela a été dit des deux côtés !