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Interventions de François Marc
6510 interventions trouvées.
Nous n’étions pas si loin !
Très bien !
Vous ne l’avez pas votée !
La relance par la consommation…
Mes propositions d'avis vont être identiques à celles qui ont été faites en première lecture, puisque nous nous étions déjà prononcés sur la plupart des amendements que nous examinons aujourd'hui. En conséquence
Ces quatre amendements portent sur l'article premier créant une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater rel...
Le texte adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement paraît satisfaisant.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons à la nouvelle lecture d’un projet de loi que nous avons rejeté avant même de l’avoir examiné jusqu’à son terme – un exercice devenu presque habituel dans le domaine budgétaire. À cet égard, je ne répéterai pas de manière détaillée les considérations juridi...
… l’Assemblée nationale a adopté un amendement identique à celui que notre commission avait présenté pour corriger une erreur de rédaction. Enfin, l’Assemblée nationale a supprimé, sur l’initiative du Gouvernement, les deux articles relatifs à la taxe de séjour, qui prévoyaient le relèvement du plafond de la taxe nationale et instauraient une ...
La disposition préconisée par l'amendement n° 27 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion.
En raison de l'absence d'expertise permettant de se forger une opinion sur le dispositif proposé, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de Bernard Fournier et n° 8 rectifié de Jacques Mézard. En revanche, il apparaît difficile de fonder une exonération sur la destination des camions et la question de la f...
J'estime que le dispositif adopté par l'Assemblée Nationale est équilibré et ne change pas significativement l'état du droit applicable. En outre, nos collègues députés ont adopté, en nouvelle lecture, un amendement demandant d'évaluer l'impact financier de l'article 5 quater sur les fondations et associations à but non lucratif, dont l'activit...
Tant mieux !
Le Gouvernement s'étant engagé à faire avancer ce dossier, je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 25 d'André Gattolin. La Commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 25.
L'amendement n° 14 rectifié de Jacques Mézard me paraît satisfait par la version du texte qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale et, par conséquent, j'en demande le retrait. Je suis favorable aux amendements n° 4 de Xavier Pintat, 12 rectifié de Jean-Claude Requier et 18 de Jean-Claude Merceron lesquels sont identiques et apportent ...
Les deux amendements n° 2 de Philippe Marini et 36 de Nicole Bricq, qui sont identiques, ont trait au régime d'intégration fiscale des sociétés soeurs détenues par des sociétés mères qui seraient établies à l'étranger et abordent de front un vrai sujet, à savoir leur intégration fiscale rendue nécessaire par la jurisprudence européenne. Je suis...
La disposition préconisée par l'amendement n° 30 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion pas en rapport avec une disposition du texte restant en discussion.
L'amendement n° 29, déjà présenté en première lecture, pourrait présenter un risque de contentieux et rendre, de ce fait, inopérante, la possibilité de suspendre l'allocation temporaire d'attente en cas de fuite. La Commission décide de demander le retrait de l'amendement n° 2 et, à défaut, y sera défavorable. Le sort des amendements examiné...
Il sert à quelque chose !
