Questions de François Marc

Continuité écologique des cours d'eau

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 5543 posée le 28/03/2013 sous le titre : ' Continuité écologique des cours d'eau ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Continuité écologique des cours d'eau

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), publié le 15 mars 2013. Cette étude évalue les raisons du blocage né de l'opposition des propriétaires de moulins à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. L...

Creusement des inégalités entre jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 5108 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Creusement des inégalités entre jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Creusement des inégalités entre jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du premier rapport biennal de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse. Le rapport met en effet l'accent sur la fragilisation de la jeunesse qu...

Préservation de la filière bois et des scieries bretonnes

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude exprimée par les scieurs bretons vis-à-vis de l'accélération des exportations de grumes résineuses vers la Chine. Provenant essentiellement des boisements effectués avec l'aide de l'État (FFN) dans les années 70, ces grumes sont aujourd'hui exportées sans transformation,...

Industrie agroalimentaire

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les industries agroalimentaires, ou IAA, constituent en France le premier secteur de l'industrie. Jusqu'à présent, les IAA se sont caractérisées par une certaine robustesse dans un contexte marqué par une décroissance imp...

Pêche durable en Europe

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'objectif européen « zéro rejet » de poissons. Le Parlement européen a voté le 6 février 2013 une réforme qui vise à rendre plus durable la pêche dans l'Union européenne, en mettant fin aux pratiques ...

Exposition des populations agricoles aux pesticides

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'expertise collective de l'INSERM sur l'effet des pesticides sur la santé (rapport publié le 13 juin 2013). La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de pesticides. Près de 66 000 tonnes de pesticides (fongicides, herbicides, insecticides) y sont utilisées par an, sach...

Réorganisation de la sécurité maritime

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La sécurité des navires et de leurs équipages ». Dans ce rapport publié en novembre 2012, la Cour des comptes révèle que les résultats obtenus au niveau nat...

Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les tournées de proximité

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe poids lourds et sa possible application aux tournées dites « de proximité ». Le principe de l'écotaxe poids lourds a été adopté par le Parlement en 2009 à l'issue du Grenelle de l'environneme...

Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une interprétation complémentaire dont semblent aujourd'hui avoir besoin les élus locaux par ailleurs salariés du privé. À travers sa précédente question écrite n° 13008, il avait souhaité que lui soit précisé le mode de calcul du nombre de jours de réductio...

Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 172 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'état du droit en matière de calcul de la prime d'intéressement d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local. Dans certaines entreprises, les salariés reçoivent en effet une prime d'intéressement, avantage calculé en fonction des résultats de l'entrep...

Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le déséquilibre des relations commerciales entre les TPE et PME de l'agroalimentaire et les acteurs du commerce de détail. Les appels à la responsabilité se multiplient pour une répartition plus équitable de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations interprofessionnelles. Tr...

Évolutions législatives de renforcement de la clause de sauvegarde dans le secteur laitier

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la dégradation grandissante du revenu des éleveurs laitiers. Dans un contexte de prix très peu rémunérateurs pour les producteurs de lait, la clause de sauvegarde semble apporter une solution et de ce fait mériter certaines améliorations législatives. En effet, la clause de sauvegar...

Demande d'interdiction totale et définitive des pesticides systémiques

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le déclin constaté de la production de miel, laquelle a reculé de 28 % depuis 2004 dans notre pays. Chaque année, 4 500 exploitants cessent leur activité. Les abeilles contribuant par la pollinisation à la production d'un tiers de notre nourriture, l'annonce d'un ambitieux plan de s...

Développement des énergies nouvelles

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 213 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Développement des énergies nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des énergies nouvelles

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions actuelles de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le manque de dynamisme relativement inquiétant des filières éolienne ou photovoltaïque. Les jeunes filières énergétiques progressent en France en effet avec difficulté et leur rythme...

Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'annonce le 3 janvier 2013, par la Française des jeux (FDJ), d'un chiffre d'affaires record de douze milliards d'euros. Cette entreprise publique est le principal financeur de l'action de l'État en faveur du sport pour tous. La FDJ alimente en effet le budg...

Paradis fiscaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.