Questions de François Marc

Énergies marines renouvelables en Bretagne

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 7722 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Énergies marines renouvelables en Bretagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accélération nécessaire du déploiement des énergies marines

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la feuille de route décidée par le Gouvernement pour accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables (EMR). Il fait observer que, très impliquée dans le développement des énergies marines renouvelables, la région Bretagne souhaiterait pouvoir accélérer les projets loca...

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers aura en effet quasiment doublé en deux ans puisque son taux est passé, au 1er janvier 2012, de 5,5 % à 7 % et qu'il devrait s'élever à 10 % au 1er...

Énergies marines renouvelables en Bretagne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures visant à accélérer le développement de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables (EMR) qui ont été proposées, le 22 juillet 2013, dans le rapport du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER). Le SER propose, notamment, de fixer un objectif de 1...

Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les autorisations portant sur les locaux de commerces et services commerciaux qui se situent en dehors du champ de celles prévues par le code de l'urbanisme...

Place donnée au secteur de la galvanisation en France

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la place de la galvanisation en France. Les professionnels de l'acier galvanisé font état des difficultés sur les marchés traditionnels mais également sur les marchés porteurs comme l'éolien ou le solaire. La chute régulière du tonnage d'acier galvanisé en France inquiète profondément ces entreprises. Consist...

Successions agricoles et salaires différés

M. François Marc rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 7488 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Successions agricoles et salaires différés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Successions agricoles et salaires différés

M. François Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les successions agricoles présentant souvent une certaine complexité, et plus précisément sur les conditions de récupération du salaire dit « différé ». Si, aujourd'hui, le régime de « salarié agricole » est un moyen de régler ce type de situation, de nombreuses personnes issues de l'ancienne génération...

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la notion de publicité à donner à la procédure de plan local d'urbanisme (PLU) et d'enquête publique. Dans le cadre des enquêtes publiques d'établissement des PLU, une nécessaire information des propriétaires est légitimement exigée par les textes. Il arrive pourtant que ces modalités d'inf...

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7619 posée le 25/07/2013 sous le titre : « Assistance technique de l'État aux collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Écarts tarifaires des activités des services publics de l'assainissement non collectif

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les disparités tarifaires observées entre communautés de communes s'agissant des activités des services publics de l'assainissement non collectif (SPANC). Une récente enquête conduite par une association de consommateurs révèle en effet que les prix facturés (visites de diagnostic...

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crainte exprimée par certaines communes des secteurs ruraux, s'agissant du soutien en ingénierie publique dont elles pourront bénéficier à l'avenir. Le dispositif d'assistance technique de l'État aux communes garantit un niveau de service très appréciable pour ces communes, de taille souvent modeste, dans le cadre du ...

Réforme des rythmes scolaires et gratuité des activités périscolaires

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et plus spécifiquement sur le financement des temps d'activités périscolaires (TAP). Les activités menées durant les TAP sont majoritairement des activités artistiques et culturelles, ainsi que des pratiques sportives avec des intervenants qualifiés. Les communes concernées par...

Soutien à la filière photovoltaïque

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la place que le Gouvernement entend accorder au développement de la filière photovoltaïque. À cet effet, il tient à lui faire part du vœu adopté par le conseil régional de Bretagne, réuni en séance plénière le 8 février 2014, appelant à « un soutien affirmé à la filière photovoltaï...

Mesure des inégalités environnementales de santé

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de données, s'agissant des inégalités environnementales de santé. À ce jour, il n'existe pas de données spatialisées pour suivre l'ensemble des risques sanitaires liés à l'environnement, ni de méthodologie opérationnelle pour les additionner. Des études révèlent pourtant, en France, l'exi...

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du redécoupage cantonal instauré par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. La réforme des limites cantonales présente en effet des effets pervers en ce qui...

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents résultats observés par une association de consommateurs, s'agissant des tarifs bancaires appliqués par les banques françaises. Une nouvelle hausse de prix sur une majorité de services très fréquents a été recensée. Les frais de tenue de compte ont ainsi subi une augmentation de 99 % en quatre ...

Retraite mutualiste des anciens combattants

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de la retraite mutualiste du combattant prévue dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants. Cette baisse d...

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

M. François Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 (modifié par le décret n° 2008-267 du 18 mars 2008), qui impose la déclaration au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de son ministère. La Cour des comptes recommande en effet de « clarifier rapidement le régim...