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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
44 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/12/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé: 2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/07/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Adopté)
M. Buffet, Mme Troendlé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.
27/01/2009 — Amendement N° 135 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Portelli, Beaumont, Haenel, B. Fournier, Cléach, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Gournac, Lardeux, Buffet
Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots : non routier insérer (deux fois) les mots : et non aérien Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi. Les riverains...
