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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Bernard-Reymond, la politique de la France en matière d’immigration s’efforce de concilier une attitude généreuse, conformément à notre tradition – et, si j’ose dire, à notre identité nationale –, avec la fermeté nécessaire dans la lutte contre...
a indiqué que le budget de la mission « Immigration » était en augmentation de 10 % environ par rapport à 2009, du fait principalement de la hausse de la demande d'asile. Il représente ainsi 568 millions d'euros (AE) et 560 millions d'euros (CP) pour 2010. L'immobilier des centres de rétention administrative lui ayant été transféré à compter d...
a répondu que l'on pouvait observer un cycle de la demande d'asile d'environ trois ou quatre ans, qui tient à une multiplicité de facteurs difficile à analyser. Cette fluctuation imprévisible justifie que les moyens de l'OFPRA restent constants même en cas de diminution du nombre des demandes d'asile, dans la mesure où une augmentation subite e...
a interrogé le ministre sur les points suivants : - se félicitant que, selon le ministre, des crédits suffisants soient prévus en 2010 pour la mission « Immigration, asile et intégration », il a souhaité savoir si le périmètre du ministère serait stabilisé dès lors que le patrimoine immobilier des CRA lui serait transféré ; - relevant que la...
