Immigration intégration et asile

Cet amendement tend à la régularisation générale des étrangers qui justifient soit d'attaches familiales, soit d'une promesse d'embauche. Cette position est contraire à tous les principes que nous évoquons depuis de nombreux mois déjà : nous sommes hostiles à la régularisation générale, car nous sommes favorables à la régularisation au cas par...

Ces amendements ont pour objet d'inscrire dans le projet de loi le droit de vote des étrangers aux élections municipales. On nous a reproché tout à l'heure le caractère inconstitutionnel d'une partie de ce texte. L'ajout demandé le rendrait complètement inconstitutionnel ! C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur les deux ...

Vous souhaitez revenir sur les dispositions de la loi de 2006, qui a clairement établi que figuraient parmi les conditions du regroupement familial les conditions de logement. Nous avions estimé, à l'époque, que le fait de pouvoir adapter les conditions de logement à la réalité du marché régional - le marché parisien n'est pas le même que le ma...