Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce sous-amendement a pour objet de permettre l’expérimentation de l’usage des drones par les polices municipales. Il paraît important que ces dernières puissent avoir recours à ce moyen ; reste qu’il est sans doute nécessaire également de ménager une petite période d’expérimentation pour qu’ensuite les choses soient parfaitement cadrées, à la ...
Au moment où s’achève l’examen de la proposition de loi au sein de la Haute Assemblée, je souhaite adresser des remerciements appuyés aux deux rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé, pendant quarante heures, sur ce texte, réalisant 111 auditions, avec la volonté d’aller au fond des choses et de ne rien négliger. Je remercie également tous les...
Je sens qu’un climat est en train de se diffuser au sein de cette assemblée, laissant croire que la commission des lois serait laxiste et n’irait pas assez loin, en termes de mesures répressives, sur un certain nombre de sujets. La commission des lois a simplement dit le droit ; elle s’est bornée à expliquer que les mesures contenues dans l’am...
Naturellement, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur cet amendement, mais la situation était similaire et le problème posé de même nature. Il n’y a pas de raison qu’il revienne sur sa décision, dès lors que ce qui nous est proposé aujourd’hui est la même chose qu’à l’époque, certes dite de manière différente. Néanmoins, je le re...
Je vous prie de m’excuser d’être un peu ferme, même si je parle avec calme. Pendant vingt ans, j’ai été maire d’une collectivité qui ne comptait pas un grand nombre d’immeubles de rapport, comme vous dites, et j’ai passé de nombreuses nuits sur le terrain à m’occuper de problèmes tels que ceux que nous évoquons ce soir. Je ne suis donc pas comp...
Eu égard à la fois à l’interprétation que vient de faire M. le rapporteur, mais également à l’explication importante donnée par M. le ministre de l’intérieur, je demande la réserve du vote de l’amendement jusqu’à la fin de l’examen de l’article 1er, afin de nous laisser le temps de le rectifier.
