Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Ce délai de dix-huit mois n'a pas de base juridique, il découle d'une simple déclaration du Gouvernement. Les discussions pourraient donc durer indéfiniment !

Monsieur le professeur, vous avez insisté sur un point essentiel : la question est moins celle des relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'État que celle de la capacité à faire vivre ensemble plusieurs populations sur le territoire. Il semble d'abord nécessaire de faire en sorte que tout le monde trouve sa place. Avez-vous des pistes pour y ...

Merci, monsieur le professeur, nul doute que nous aurons besoin à nouveau, à un autre moment, de vos lumières. Merci à tous. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site internet du Sénat. La réunion est close à 18 h 00.

président. – Monsieur le ministre, Madame la ministre, chers collègues, Laurent Lafon, président de la commission de la culture, est retenu hors de cette salle contre sa volonté, mais s’exprimera en visioconférence. Samedi soir dernier, de graves incidents, qui n’ont heureusement pas fait de blessés graves, se sont produits en marge de la fin...

président. – Merci, monsieur le ministre.

président. – J’ai omis de préciser que le président Kanner étant à des funérailles, il ne pouvait pas être présent cet après-midi. Ancien ministre des sports, il m’a dit à quel point il le regrettait. Avec cette audition, nous venons de franchir une première étape vers la vérité, absolument nécessaire pour que nous puissions organiser des mani...

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion de cet après-midi appelle l'examen du rapport d'information sur la question migratoire et celui du rapport d'information sur la reconnaissance faciale. Je vous communiquerai ensuite le bilan annuel de l'application des lois. Étant rapporteur sur le premier rapport, je laisse la présidence à...

Notre mission a mené un travail important. Je veux d'abord rappeler le contexte : notre pays, comme la plupart de nos voisins européens, est soumis depuis plusieurs années à une pression migratoire forte, continue et croissante, ponctuellement renforcée par l'arrivée d'exilés fuyant la guerre en Syrie, en Afghanistan ou, plus récemment, en Ukr...

Je veux apporter une clarification à ce que j'ai voulu dire par « droit constant » ou presque. Nous n'avons pas travaillé sur le fond de la politique de l'immigration. Nous n'avons pas travaillé, par exemple, sur les conditions d'une immigration régulière, sur les obligations qui incombent à l'étranger arrivant sur le territoire, etc. Cela ne ...

Le rapport n'aura un caractère public qu'en fin de semaine. Je remercie les collègues qui ont participé activement à la mission.

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles. Je cède la parole aux rapporteurs.

A été évoquée la mise en place un suivi formel par la commission des lois : s'agissant d'un domaine relevant de la souveraineté et des libertés individuelles, nous n'y manquerons pas. Je mets désormais les 30 propositions aux voix. La commission, à l'unanimité, adopte les 30 propositions et autorise la publication du rapport d'information.

Comme chaque année à cette période, nous nous penchons sur les principales caractéristiques de l'application des lois que nous avons examinées au fond au cours de l'année parlementaire 2020-2021. Cet exercice traditionnel vise à opérer une vérification approfondie de l'adéquation entre les mesures législatives et les mesures d'application que ...

Nous regarderons ce point d'ici là. La réunion est close à 17 h 15.

La mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles a été créée par le bureau de la commission des lois en octobre 2020. Il s'agit d'une mission pluraliste, dont les rapporteurs sont MM. Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain. En raison de l'ordre du j...

La CNIL a pointé l'activité de Clearview. Peut-on apprécier la quantité d'usages illicites des dispositifs de reconnaissance faciale ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 00.

Monsieur le ministre, nous vous accueillons aujourd'hui, dans le cadre d'une audition commune avec la commission des affaires européennes, pour évoquer le conflit en Ukraine et plus particulièrement ses conséquences en matière de migrations et d'asile. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct. Près de deux semaines après...

Monsieur le ministre, nous vous accueillons aujourd'hui, dans le cadre d'une audition commune avec la commission des affaires européennes, pour évoquer le conflit en Ukraine et plus particulièrement ses conséquences en matière de migrations et d'asile. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct. Près de deux semaines après...

Merci pour vos réponses, monsieur le ministre ; nous vous recevrons avec plaisir dans les prochaines semaines si cela s'avère nécessaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.