Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 31 Bulletins blancs : 3 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 28 Pour : 12 Contre : 16 Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 76 Bulletins blancs : 3 Bulletin nul : 1 Suffrages exprimés : 72 Seuil des trois...

Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. La commission mixte paritaire a échoué. L'Assemblée nationale a choisi de reprendre son texte de première lecture, en retenant simplement, parmi nos propositions, le principe d'un délai de réflexion, mais en le réduisant de trois à un mois. L...

Effectivement, un accord en CMP n'était pas inenvisageable. La motion COM-2 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

C'est juste ! Il résulte de la décision de déposer une motion que nous n'adopterons pas de texte en commission. Le projet de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Le sort des a...

Cette CMP est la dernière de la législature. Nous regrettons qu'elle ne soit pas conclusive, contrairement à bien d'autres, du reste.

Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. Nous commençons par l'examen d'un amendement du rapporteur s...

La commission des affaires sociales a demandé l'attribution des prérogatives de commission d'enquête pour une mission d'information portant sur « le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », pour une durée de six mois. Cette demande a été examinée par la Conférence des présidents le 8 février dernier...

Nous examinons maintenant le rapport de Catherine Belrhiti sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, déposée par Catherine Morin-Desailly et plusieurs de nos collègues, qui nous revient en seconde lecture.

Ce texte n'a fait l'objet d'aucun amendement. Notre rapporteur nous suggère d'adopter un texte conforme à celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections l...

Madame la rapporteure, je souhaite lever un doute : lorsqu'une procuration est confiée à un électeur résidant dans une autre commune, pouvez-vous nous confirmer que le mandataire doit voter dans le bureau de vote du mandant ?

Je souscris en partie aux propos des différents intervenants. Une double procuration se justifie davantage dans des circonstances extrêmes, telles que la situation sanitaire que nous connaissons depuis deux ans. Elle ne doit pas nécessairement revêtir un caractère définitif. Avant l'examen des amendements, et en application du vade-mecum sur l...

J'ai souhaité compléter les auditions entamées mercredi dernier sur l'organisation des prochaines élections présidentielle et législatives par l'audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Stéphane Bouillon, que je remercie de sa présence, accompagné de Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et ...

Madame, messieurs, je vous remercie de votre présence parmi nous ce matin, de vos explications et de votre vigilance. La réunion est close à 12 h 15.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.

Je rappelle que le Gouvernement souhaitait que le changement de nom incombe aux officiers d'état civil des communes. La commission a considéré qu'il revenait à la Chancellerie de remplir cette mission. Mme le rapporteur propose une simplification supplémentaire et, surtout, prévoit un délai de réflexion de trois mois, afin d'éviter une démarche...

Nous allons examiner les amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS).

Nous passons à l'examen du rapport de Marie Mercier sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.

Je vous informe, mes chers collègues, de la présence de Mélanie Vogel, qui n'est pas membre de la commission, à notre réunion. En application des dispositions de l'article 15 bis du Règlement du Sénat, si vous avez la possibilité de défendre les amendements que vous avez déposés, madame Vogel, la discussion générale est en revanche réservée a...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives au nom d'usage et aux procédures de change...