Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Merci pour vos réponses, monsieur le ministre ; nous vous recevrons avec plaisir dans les prochaines semaines si cela s'avère nécessaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur le directeur général, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette audition. Comme vient de l'indiquer le ministre de l'intérieur, la demande d'asile ukrainienne n'est pas encore très importante : 321 demandes ont été déposées officiellement. Mais nous voulons savoir comment l'Office français de protection des réfugiés et ...

Monsieur le directeur général, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette audition. Comme vient de l'indiquer le ministre de l'intérieur, la demande d'asile ukrainienne n'est pas encore très importante : 321 demandes ont été déposées officiellement. Mais nous voulons savoir comment l'Office français de protection des réfugiés et ...

Nous avons bien compris que la distinction entre l'asile et la protection temporaire portait en particulier sur l'accès au marché du travail - immédiat pour les personnes qui bénéficient de ce dernier statut. D'aucuns se sont inquiétés d'une hiérarchisation des demandes de protection au détriment des réfugiés non ukrainiens. J'imagine que vous...

Nous avons bien compris que la distinction entre l'asile et la protection temporaire portait en particulier sur l'accès au marché du travail - immédiat pour les personnes qui bénéficient de ce dernier statut. D'aucuns se sont inquiétés d'une hiérarchisation des demandes de protection au détriment des réfugiés non ukrainiens. J'imagine que vous...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 55.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 55.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19.

Nous examinons à présent les amendements de séance sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19.

Nous allons procéder, à partir de 9 heures, en application de l'article 13 de la Constitution, aux auditions publiques, ouvertes à la presse, de trois candidatures soumises à l'aval de notre commission : à 9 heures, celle de M. Julien Boucher, dont la reconduction aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugié...

Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition, qui fait suite à la proposition conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur de vous reconduire à la tête de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Cette audition a un caractère public et e...

Je vous remercie pour l'ensemble de vos précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons procédé à l'audition de M. Julien Boucher, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletins sec...

Monsieur Séners, je vous souhaite la bienvenue. Cette audition fait suite à la proposition du président du Sénat de vous nommer membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Lottin, en application de l'article 56 de la Constitution. Cette audition est publique : la presse et le public y ont accès. Le vote et le dépouilleme...

Nous avons procédé à l'audition de M. François Séners, que le président du Sénat envisage de nommer au Conseil constitutionnel. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organiqu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 30 Bulletins blancs : 5 Bulletins nuls : 4 Suffrages exprimés : 21 Pour : 20 Contre : 1

Madame, nous vous souhaitons la bienvenue pour votre audition, qui fait suite à la proposition du Président de la République de vous nommer membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Maestracci, en application des dispositions de l'article 56 de notre Constitution. Cette audition, qui suit celle que vous venez d'avoir à l'...

À ceux qui s'interrogent sur la nomination d'un membre du Gouvernement au Conseil constitutionnel, je veux rappeler que le doyen Vedel évoquait un « devoir d'ingratitude pour celui qui a été nommé à l'égard de celui qui l'a nommé. » Je vous remercie, madame.

Nous avons procédé à l'audition de Mme Jacqueline Gourault, que le Président de la République envisage de nommer au Conseil constitutionnel. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 30 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 29 Pour : 28 Contre : 1 Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 45 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 44 Seuil des trois cinq...