Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Et, là, il n'y a pas eu de difficultés ?

Pour être clair, il n'y a donc pas eu de fraude, de ce point de vue.

président de la commission des lois. – Monsieur le maire, nous vous remercions d’avoir répondu à l’invitation de nos deux commissions du Sénat. Permettez-moi de souligner, avec le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et l’ensemble des parlementaires ici présents, combien nous regrettons les circonstances dans lesquelles nos ...

Et qu'en est-il de la formation des stadiers ?

président de la commission des lois. – Pourriez-vous nous raconter précisément ce que vous avez vécu le soir du match ?

président de la commission des lois. – Monsieur le maire, pour être très précis s’agissant de la question des billets papier, il nous a été dit que l’usage dans une telle compétition était d’utiliser des billets électroniques et que, pour la finale, les Espagnols avaient effectivement demandé 6 000 billets papier pour un usage interne au club, ...

président de la commission des lois. – Je m’associe aux propos du président Lafon. Ce que nous avons appris à propos des images de vidéoprotection nous interpelle. Nous allons vérifier la réalité de la situation immédiatement. S’il s’avérait que l’autorité compétente n’en a pas demandé la conservation, cela poserait un très grave problème. Ce ...

Le Président de la République vous a-t-il consultés, avant de prendre sa décision, sur notre capacité à recevoir cette finale dans les conditions que vous avez évoquées ?

À partir de quelle heure le stade est-il ouvert pour que le public puisse prendre place à l'intérieur ?

Le Président de la République vous a-t-il consultés ? Soyons clairs, je comprends que la réponse est non...

Nous allons auditionner la SNCF.

En effet. La réquisition des images de vidéoprotection relevant d'une décision judiciaire, il appartenait au procureur de la République de la demander. S'il ne le fait pas dans le délai imparti par la loi, les images s'écrasent.

Madame, messieurs, nous vous remercions de votre venue et des éléments que vous avez portés à la connaissance de nos deux commissions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 16 h 05, est reprise à 16 h 10.

Monsieur le maire, nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation de nos deux commissions du Sénat. Permettez-moi de souligner, avec le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et l'ensemble des parlementaires ici présents, combien nous regrettons les circonstances dans lesquelles nos amis britanniques et leurs familles se ...

Pourriez-vous nous raconter précisément ce que vous avez vécu le soir du match ?

Monsieur le maire, pour être très précis s'agissant de la question des billets papier, il nous a été dit que l'usage dans une telle compétition était d'utiliser des billets électroniques et que, pour la finale, les Espagnols avaient effectivement demandé 6 000 billets papier pour un usage interne au club, si je puis dire, puisque ces billets ét...

Je m'associe aux propos du président Lafon. Ce que nous avons appris à propos des images de vidéoprotection nous interpelle. Nous allons vérifier la réalité de la situation immédiatement. S'il s'avérait que l'autorité compétente n'en a pas demandé la conservation, cela poserait un très grave problème. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet...

La commission des lois du Sénat a décidé de créer en son sein une mission sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, composée de quatre rapporteurs : les questeurs Jean-Pierre Sueur et Philippe Bas, le président Hervé Marseille et moi-même. Nous avons engagé une série d'auditions, dont celle-ci, pour laquelle nous accueillons G...

L'idée de tenir un référendum en juin 2023 découle uniquement d'une déclaration du ministre des outre-mer de l'époque, Sébastien Lecornu. Cette déclaration d'intention n'engage personne et il n'existe pas de base juridique pour l'instant à ce sujet.

Monsieur Mélin-Soucramanien, nous vous remercions de votre présence. Professeur des universités en droit public, vous êtes co-auteur du rapport remis au Premier ministre en 2013 « Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». À la suite de la dernière consultation à l'autodétermination de ce territoire, qui a eu lieu en dé...