Interventions en commissions de François-Noël Buffet

La question de la rapidité des procédures est un autre problème. Nous avons fait à plusieurs reprises des observations sur la nécessaire réorganisation de la justice civile. L'amendement COM-14 est adopté ; les amendements COM-5 et COM-11 rectifié deviennent sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commi...

Nous recevons Jean-Denis Combrexelle, en sa qualité de président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne présidentielle, que je remercie de s'être rendu disponible pour cette audition. Celle-ci nous donne l'occasion de nous pencher sur les conditions d'organisation de la prochaine élection présidentielle, puis des élection...

L'élection présidentielle mobilise davantage que les élections locales ; il faudra donc, du point de vue sanitaire, gérer un flux de personnes plus important dans les bureaux de vote.

Je vous remercie de votre intervention, Monsieur Combrexelle. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 11 h 45, est reprise à 14 heures.

Nous entendons cet après-midi Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'organisation des prochaines élections présidentielle et législatives. Ce matin, Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne présidentielle, nous a donné des pré...

Je vous remercie, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 55.

Nous allons examiner le rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Nous avons appris tout récemment que le Gouvernement retirait ce projet de ...

La prochaine Conférence des présidents aura lieu mardi prochain. Nous allons examiner les possibilités qui nous sont offertes.

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité. Nous sommes parvenus à un très bon texte. Ne reste plus qu'à attendre la suite... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 10 h 10.

Nous examinons, en nouvelle lecture, les amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption.

Nous examinons les amendements de séance sur les articles de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire qui nous ont été délégués au fond par la commission de la culture.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 1er dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles et de l'adoption de deux propositions communes de rédaction. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la...

Je vous remercie et salue de nouveau le travail réalisé par les rapporteurs. La réunion est close à 18 h 35.

La commission des affaires sociales a demandé ce jour l'attribution des prérogatives de commission d'enquête pour mener une mission d'information sur « l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 », pour une durée de six mois. Cette initiative de la commission des affaires sociales traduit le souhait d'exercer un con...

Nous examinons maintenant les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.

Nous passons à l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), nous sommes réunis cet après-midi pour examiner, en nouvelle lecture, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'adoption.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, qui pose la règle de l'entonnoir, je vous propose d'arrêter le périmètre de ce texte en nouvelle lecture qui inclurait les dispositions restant en discussion de la proposition de loi : la filiation adoptive ; la procédure d'agrément e...

Après l'échec bien involontaire, pour ce qui nous concerne, de la commission mixte paritaire (CMP), nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le rapport sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l'Assemblée nationale ayant terminé ses travaux tôt ce matin.

L'Assemblée nationale ne pourra se prononcer que sur les amendements qui auront été adoptés par le Sénat, le reste demeurant acquis.