Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous devons décider du sort de ces deux amendements au stade de la commission.

En réalité, jusqu'en juin.

Mes chers collègues, je ne peux être physiquement parmi vous aujourd'hui, à l'isolement pour cause de covid, mais je serai de retour au Sénat demain matin. Je veux d'ores et déjà vous souhaiter à toutes et à tous une bonne année. Je veux vous communiquer les dernières informations concernant le projet de loi instaurant le passe vaccinal. L'Ass...

C'est effectivement la première fois que nous appliquons la modification de notre règlement qui consiste, lorsque nous avons à procéder à une audition en vue d'une désignation proposée par le Président de la République, le président du Sénat ou le président de l'Assemblée nationale, à ce qu'un rapporteur soit nommé, au sein des commissions, pou...

Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...

Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...

Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...

Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...

Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commis...

Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion, suspendue à 9 h 30, est reprise à 10 heures.

Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion, suspendue à 9 h 30, est reprise à 9 h 40.

Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30.

Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30.

Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion est close à 9 h 30. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente, et de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes - La réunion est ouverte à 10 heures.

Nous examinons le rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

Il nous reste à fixer le périmètre indicatif des propositions de loi pour l'application de l'irrecevabilité prévue à l'article 45 de la Constitution.

La proposition de loi et la proposition de loi organique seront examinées en séance publique le mercredi 19 janvier 2022. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Monsieur le ministre, nous souhaitons vous entendre sur la situation migratoire dans le Calaisis, et plus généralement sur le littoral du nord de la France, qui est très difficile. Les migrants sont pour la plupart d'entre eux victimes de réseaux et tentent de traverser la Manche dans des conditions abominables, pour rejoindre la Grande-Bretag...

Vous n'avez pas évoqué les passages par Ceuta et Melilla de migrants qui remontent ensuite par l'Espagne, les Pyrénées et la Gironde. Ces migrations ne vont-elles pas jusqu'à Calais ?

Je rappelle que Frontex est l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.