Interventions en commissions de François-Noël Buffet

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il s'agit d'appliquer la règle dite de « l'entonnoir ». Je vous ...

Nous examinons les amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Cet incident n'est qu'un prétexte pour ne pas faire aboutir la CMP, conformément à la volonté initiale du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale.

Nous commençons nos travaux par l'examen de l'amendement déposé sur la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport.

Nous inaugurons cette nouvelle procédure, qui procède d'une modification du Règlement du Sénat. Je vous propose donc de vous exposer dès maintenant en tant que rapporteur le parcours de M. Leschi. M. Leschi est directeur général de l'OFII depuis le 1er janvier 2016. Il a été reconduit dans ses fonctions en 2018 et occupe ce poste, de manière...

Absolument.

En application de l'article R. 121-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'intérieur a proposé la reconduction de Didier Leschi pour un troisième mandat en tant que directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). En application de l'article 13, alinéa 5, de la ...

Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère avaient relevé, dans leur avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2022, que les personnels d'accueil de l'OFII étaient de plus en plus victimes d'agressions. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Nous vous remercions pour toutes les précisions que vous nous avez apportées. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons procédé à l'audition de Didier Leschi, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletin secret, com...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 26 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 25 Pour : 23 Contre : 2 La réunion est close à 12 h 30.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nous avons d'abord à examiner un amendement du rapporteur.

Vous pourrez, en séance, prendre la parole sur l'article pour exprimer votre déception.

En l'état de la discussion sur l'article 1er, soixante-dix amendements feraient l'objet d'une discussion commune. Pour l'intelligibilité des débats, je vous propose de scinder cette discussion, en examinant six amendements de manière séparée : les amendements n° 18 et 54 rectifié bis, qui suppriment le passe vaccinal, l'amendement n° 200, qui ...

Monsieur le ministre, avec Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat pour aborder ce texte important sur le passe vaccinal. La commission des affaires sociales et la commission des lois se réuniront à l'issue de votre audition, et l'examen en séance publique aura lieu demain...

Monsieur le ministre, avec Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat pour aborder ce texte important sur le passe vaccinal. La commission des affaires sociales et la commission des lois se réuniront à l'issue de votre audition, et l'examen en séance publique aura lieu demain...

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 40.

Nous examinons le rapport de notre collègue Philippe Bas sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous appartient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives aux prérogatives accordées aux autorit...