Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous aurons l'occasion d'y revenir, en particulier lors d'un débat que nous consacrerons au sujet en mai prochain. Je ne saurais trop recommander la lecture d'un rapport que le Sénat a consacré, en 2017, à l'espace Schengen. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La r...

L'article 1er qui vous est proposé combine les rédactions du Sénat et de l'Assemblée nationale, avec quelques modifications rédactionnelles. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous entendons ce matin Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Dans le contexte actuel, il nous a semblé utile de bénéficier d'un point de situation sur l'activité et les perspectives de l'Office. Notre audition est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Quelles seraient les conséquences éventuelles pour l'Ofpra du nouveau pacte sur la migration et l'asile présenté par la Commission européenne ?

Monsieur le directeur, je vous remercie d'être venu ce matin nous apporter l'ensemble de ces précisions sur le fonctionnement de l'Ofpra. Je rappelle que deux membres de la commission des lois siègent au conseil administration de l'Ofpra : Éliane Assassi et Henri Leroy. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est ...

Mes chers collègues, trois amendements ont été déposés sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris. Notre collègue rapporteure, Valérie Boyer, est retenue aujourd'hui à Marseille pour cause de force majeure. Je m'exprimerai en son nom. Par cohérence avec l...

président, rapporteur, en remplacement de Mme Valérie Boyer, rapporteure. - L'amendement n° 2 de M. Bennaroche vise à prendre en compte les événements antérieurs à la date du 17 octobre 1961.

L'amendement n° 1 tend à reconnaître la répression de la manifestation comme un crime d'État.

L'amendement n° 3, déposé par Mme Benbassa, prévoit l'accès de tous les citoyens aux archives de la période. Notre rapporteure y est défavorable.

Madame la ministre, nous vous accueillons aujourd'hui pour faire un point sur le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité, qui a débuté par trois départements pilotes en mars 2021 et s'est généralisé depuis le mois d'août dernier, conformément à la réglementation européenne, qui prévoyait cette date. Cécile Cukierman a examiné ce ...

J'évoquais, dans mon propos liminaire, un article d'Étienne Jacob paru dans l'édition d'hier du journal Le Figaro. Je vous le ferai parvenir pour que vous puissiez nous répondre. Je vous remercie de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, susp...

En application de l'article L.567-1 du code électoral, nous allons procéder à l'audition de notre ancien collègue Éric Doligé dont la nomination est envisagée par le Président du Sénat pour siéger comme personnalité qualifiée au sein de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis pu...

Vous avez présidé aussi la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat et avez été rapporteur de plusieurs textes. Que retenez-vous de votre expérience comme vice-président, en 2014, de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif notamment à la délimitation des régions ? Ce suj...

Comment est garantie l'indépendance de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ?

Je vous remercie. Nous allons donc désormais procéder au vote sur votre candidature. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 21 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 20 La majorité des trois cinquièmes est de 12. Pour : 20 Contre : 0

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous accueillir pour vous permettre de nous présenter les projets que vous portez au nom de la Commission européenne, d'autant que la France s'apprête à prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne. Certains de ses principes sont contestés par des États membres ; aussi, vous nous indiqu...

Merci beaucoup, monsieur le commissaire, de vos réponses précises. Vous êtes toujours le bienvenu au Sénat. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 25.

Nous aurons le débat en séance.