Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Il en est de même pour les amendements n° 3 et 32.

Les amendements n° 24, 26 et 33 sont contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 28 de Jean-François Rapin prévoit la publication séparée du rapport et du texte d'une proposition de résolution européenne, à l'instar de ce qui se fait dans les autres commissions. Avis favorable.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, dont nous allons débattre dans l'hémicycle dans quelques instants. Il s'agit des mêmes amendements que la semaine dernière.

Il est contraire à la position de la commission, nous aurons le débat en séance.

Nous aurons le débat en séance dans quelques instants.

Je souhaite la bienvenue au sein de notre commission à M. Ludovic Haye, membre du groupe RDPI, en remplacement de notre collègue Mikaele Kulimoetoke de Wallis-et-Futuna.

Cette proposition de résolution fait suite au groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, qui a réuni tous les groupes politiques de décembre 2020 à mars 2021 sous la présidence de Gérard Larcher. Sur le rapport de Pascale Gruny, vice-président du Sénat, ce groupe de travail a adopté 39 propositions dont 14 nécessit...

La proposition de résolution supprime le renvoi en fin de « tourniquet » de l'orateur du groupe auquel appartient le rapporteur lors de la discussion générale et institue une procédure allégée d'examen du texte élaboré par une commission mixte paritaire. Enfin, elle tend à créer une motion de procédure ad hoc « tendant à ne pas examiner une pro...

En 1995, nous avons instauré la session unique, avec pour objectif d'éviter les séances de nuit. La session est unique, mais les séances de nuit sont encore plus nombreuses... Le travail parlementaire a plutôt augmenté et le nombre de textes aussi ! Les gouvernements nous en abreuvent - c'est leur rôle. Les initiatives parlementaires se sont au...

Mon amendement COM-30 prévoit la transmission par le Gouvernement de son programme de publication d'ordonnances pour le semestre, et non pour la session parlementaire. L'amendement COM-30 est adopté.

Mon amendement COM-31 donne compétence à la commission saisie au fond pour déclarer irrecevables des amendements présentés par les sénateurs qui seraient contraires à l'article 38 de la Constitution. L'amendement COM-31 est adopté.

Les amendements COM-32, COM-8 rectifié, COM-1 et COM-2 sont en discussion commune. Mon amendement COM-32 clarifie la répartition des compétences entre le Bureau, habilité à déterminer les règles de recevabilité, de caducité et de publicité des pétitions, et la Conférence des présidents, seule juge de l'opportunité des suites à leur donner. Son ...

L'amendement COM-16 rend obligatoire l'élection d'un membre de l'opposition à la présidence de la commission des finances. C'est déjà l'usage, respecté depuis de nombreuses années. Avis défavorable.

Ce sujet n'a pas été abordé au sein du groupe de travail. L'amendement COM-16 n'est pas adopté.

Mon amendement COM-33 concerne la désignation d'un rapporteur pour les auditions effectuées en application de la procédure de l'article 13 de la Constitution. L'amendement COM-33 est adopté.

Mon amendement COM-34 propose de donner compétence au président de la commission des lois sur la recevabilité de l'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance. L'amendement COM-34 est adopté. L'amendement COM-9 propose que l'approbation tacite des pouvoirs de commission d'enquêt...

L'amendement COM-28 demande au Gouvernement un rapport statistique qui est déjà élaboré par le Sénat. Retrait, ou avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté.

Les amendements COM-3 et COM-17 concernent la désignation automatique comme rapporteur d'un membre du groupe d'opposition auteur d'une proposition de loi examinée lors d'un espace réservé. Sur ce point, la majorité des commissions fonctionnent de la même manière, à l'exception de la commission des affaires sociales : le rapport sur un texte iss...

Oui, pour tout le monde ! Avis défavorable.