Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous examinons maintenant la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, sur le rapport de Mme Jacky Deromedi.

Nous examinons à présent le rapport d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19.

Je vous remercie.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Merci de cette observation judicieuse.

Nous examinons six amendements en discussion commune.

Des événements peuvent se produire à la fin de la campagne qui auraient pu inciter des électeurs ayant déjà voté à changer leur vote, mas ils ne le peuvent plus.

Notre commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Il reste 130 articles en discussion. Il n'est pas certain que nous puissions parvenir à un accord...

Eu égard aux différentes interventions qui précèdent, il ne me reste qu'à constater notre désaccord, tout en formulant le voeu que les dispositions pour lesquelles nos positions convergent davantage puissent prospérer dans la suite du processus législatif.

Je tiens à vous remercier de l'enrichissement du texte et de sa présentation. Le texte du Gouvernement n'a pas la même physionomie. L'enjeu est tel qu'il faudra trouver le bon ajustement avec le Gouvernement pour avoir un texte rapidement opérationnel, car nous en avons juridiquement besoin. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites, mais ...

C'est exact. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - La réunion est ouverte à 10 h 45.

Nous allons maintenant examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations selon la procédure de la législation en commission (LEC), conformément aux articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat - vous l'aviez déposée lorsque vous étiez parlementaire, madame la secrétaire d'État.

Nous allons nous y employer !

Félicitations, madame la secrétaire d'État, pour ce parcours législatif complet sur votre propre texte. Vous êtes peut-être la seule dans cette situation, sous la Ve République... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 10.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour nous présenter le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l'examen, en procédure accélérée, se poursuit aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le Sénat l'examinera en commission le lundi 17 mai et en séance publique le mardi 18 mai.

Nous vous remercions de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures.

L'amendement n° 7 est satisfait par le droit en vigueur : retrait ; sinon, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 9.

Le principe de « solidarité écologique » n'ajouterait rien à ceux qui sont déjà énoncés par la Charte de l'environnement : avis défavorable à l'amendement n° 10, satisfait en pratique.

Dans la mesure où nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 1er de la Constitution, je vous propose de demander le retrait de l'amendement n° 4 ; sinon, avis défavorable.