Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Il est en effet envisagé que nous reprenions nos travaux mi-septembre, mais cela demande à être confirmé.

Cela dépendra de la date d'inscription en séance de ce texte. Mais, ainsi, vous aurez le temps de maturer vos amendements !

Nos rapporteurs Agnès Canayer et Philippe Bonnecarrère pourront examiner cette question et nous interrogerons le garde des sceaux lors de son audition devant notre commission en juillet.

Nous examinons maintenant les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie.

Un article du projet de loi bioéthique prévoit la modification générale de notre législation à cette fin. Restons-en là.

Nous accueillons ce matin Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Monsieur le président, nous vous remercions pour ces échanges précieux. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 30.

Nous auditionnons Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, en charge de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous devions auditionner Gérald Darmanin, mais celui-ci a été retenu par une réunion avec le Président de la République. Merci de l'avoir re...

Au-delà de l'acte condamnable et inacceptable qui a été commis hier, la commission souhaite savoir comment les services de sécurité ont réagi face à cette situation. Une analyse sera-t-elle conduite afin d'améliorer la protection du Président de la République ?

Nous n'attendons pas de réponse immédiate, mais la commission vous fait part de son intérêt pour les questions touchant à la sécurité du Président de la République.

C'est pourquoi nous avons voté, il y a quelques jours, un texte qui assure un équilibre entre mesures administratives et mesures judiciaires. Notre texte vous serait utile, car il pourrait contribuer à sécuriser le dispositif. Nous partageons votre objectif de contrôler et de surveiller les individus dangereux qui ont purgé leur peine.

Nous constatons que nous avons donc des points de divergence. Je vous remercie d'être venue ce soir devant notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 10.

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine Loisier.

Je précise que cet amendement est présenté en accord avec l'auteure de la proposition de loi.

La volonté de l'auteure a été de ne pas avoir d'effet juridique, qu'il s'agisse de filiation ou de succession. Il est donc clairement spécifié que cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique, en conformité avec l'intention d'Anne-Catherine Loisier. Cela répond également à la question posée sur les droits sociaux. On est ...

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Guy Geoffroy, représentant le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), dont nous regrettons l'absence et qui m'a prié de bien vouloir l'excuser. Nous inaugurons notre cycle d'auditions publiques sur le projet de loi, anciennement appelé « 4D », aujou...

Je vous remercie, monsieur Guy Geoffroy, des propos très complets que vous avez tenus pour l'AMF. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 40.

La très grande majorité des amendements déposés en vue de la séance ont déjà été examinés et rejetés par la commission la semaine dernière ; je ne m'y attarderai pas, car nous aurons le débat en séance.

Les amendements n° 7, 35 rectifié et 37 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 est contraire à la position de la commission.