Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Vous avez rappelé le contexte. J'ai bien eu votre courrier et y ai répondu. Nous avons effectivement rattrapé les choses au vol ! Néanmoins, je vous assure au nom de la commission que Jean-Pierre Sueur pourra s'exprimer sans aucune difficulté tout au long de la discussion. Et notre rapporteur m'a indiqué vouloir prendre contact avec vous de faç...

Je n'ai pas pour habitude de passer les plats à qui que ce soit.

Nous avons procédé dans l'urgence avec comme souci premier, soyons clairs, de reprendre la main, vous l'avez rappelé, sur une carence du Gouvernement qui, depuis la décision du Conseil constitutionnel, ne s'était pas donné les moyens - il pouvait les avoir, j'en conviens - de régler ces difficultés liées aux risques potentiels de la mise en lib...

Nous en arrivons à l'examen du rapport de notre collègue Françoise Dumont sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.

Je remercie les rapporteurs de leur travail et me félicite de l'accord qui vient d'intervenir. La réunion est close à 12 h 40.

Avant d'aborder les amendements, pouvez-vous, madame le rapporteur, nous rappeler le périmètre de la proposition de loi, en application de l'article 45 de la Constitution ?

Merci, monsieur Delannoi, d'avoir accepté cette audition. Vous être docteur en sciences politiques, vos publications sont nombreuses et nous attendons beaucoup de votre analyse de ce texte dont vous aurez noté que l'intitulé a changé, puisque le terme de « séparatisme » en a été écarté.

Merci pour vos explications. La commission se prononcera sur le rapport de ses rapporteurs le mercredi 17 mars, et le texte sera examiné en séance publique à partir du 30 mars. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous accueillons à présent Mme Valentine Zuber, historienne, directrice d'études à l'École pratique des hautes études, et M. Patrick Weil, historien, directeur de recherche au CNRS, dans le cadre de notre travail sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les deux rapporteures de la commission des lois sont Mmes ...

Ce dernier point mérite une attention toute particulière. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 25. .La réunion est close à 19 h 25.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

Nous souhaitons la bienvenue à Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité. La particularité de cette audition dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, est qu'elle est commune à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi qu'à la com...

Vos explications nourriront nos débats. Les rapports seront examinés le 16 mars en commission de la culture et le 17 mars en commission des lois, et l'examen du texte en séance publique débutera le 30 mars. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Je précise, ma chère collègue, que si le Sénat n'adopte pas cet amendement, il ne pourra pas être soumis à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en vertu de la règle dite de l'entonnoir.

Je trouve cet épisode désolant. Si l'on peut discuter du fond, les conditions de dépôt de cet amendement sont regrettables.

L'usager peut déjà saisir, en cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire en référé, y compris d'heure à heure.

Nous souhaitons la bienvenue à Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité. La particularité de cette audition dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, est qu'elle est commune à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi qu'à la com...

Vos explications nourriront nos débats. Les rapports seront examinés le 16 mars en commission de la culture et le 17 mars en commission des lois, et l'examen du texte en séance publique débutera le 30 mars. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45...

Nous accueillons à présent M. Bernard Rougier, professeur des universités, qui a enseigné à l'université Saint-Joseph de Beyrouth, au Liban, entre 1996 et 2002, avant de devenir chercheur à l'Institut français du Proche-Orient en Jordanie. De 2011 à 2015, il a dirigé le Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Cai...

Monsieur Rougier, vous nous expliquez la manière dont les plus radicaux progressent dans leur idéologie : par la menace, l'intimidation, la peur. Quelles armes seraient efficaces pour lutter contre cette manière de faire ? Il est très difficile de lutter contre des actions sur les consciences, les personnes, leurs sentiments. Juste avant votre...