Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Les propos de M. Leroy sont très importants. Une polémique autour des pouvoirs des polices municipales est en train de se nouer entre ceux qui en veulent plus et ceux qui en veulent moins, laissant à penser que le Sénat ne veut pas renforcer leur rôle, ce qui n'est pas le cas. Nous voulons que les polices municipales aient un rôle complémentair...

En effet lorsqu'ils interviennent ès qualités.

Je vous propose d'examiner deux amendements que le Gouvernement nous a transmis très récemment et qui viendront en discussion cet après-midi.

Nous examinerons la suite des amendements demain à quatorze heures. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.

Nous accueillons Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, qui sont les deux rapporteures de la commission des lois, feront état de leurs anal...

Madame Vérien, il s'agit plutôt de « parrainage » républicain, et non de baptême...

Je partage votre propos. Un des éléments fondamentaux serait d'arriver à s'entendre sur un constat objectif de vérité. C'est sans doute un travail que l'on pourrait mener ici au Sénat, dans un climat moins passionnel.

Je vous remercie de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons nos travaux par l'audition de Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste, également président de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF).

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

M. Sueur a redéposé, en vue de la séance publique, la plupart de ses amendements, que nous avions déjà examinés lors de notre précédente réunion.

C'est la commission des finances qui a appliqué l'article 40. Dans le cas présent, il faudrait que le Gouvernement lui-même dépose un tel amendement.

Veuillez nous indiquer le périmètre retenu en application de l'article 45 de la Constitution.

Certes, mais le droit permet aujourd'hui aux maires, et donc aux policiers municipaux, par délégation, de constater l'infraction et d'en transmettre le procès-verbal au Procureur de la République.

C'est une autre affaire... L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté.

On peut être résidant dans une commune sans occuper sa résidence !

De surcroît, ce n'est pas du domaine législatif.

L'avis est donc défavorable. Nul doute que cet amendement sera redéposé en séance. La commission demandera alors l'avis du Gouvernement. L'amendement COM-197 n'est pas adopté.

Pour l'heure, nous élaborons le texte de la commission. Le débat aura lieu en séance publique, en présence du ministre, que notre rapporteur pourra interroger.