Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, envoyé pour examen au fond à la commission de la culture, contient deux dispositions dont il serait souhaitable que notre commission se saisisse pour avis : une or...

La question relève plutôt d'une décision de la Conférence des présidents.

Nous examinons la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat. Conformément aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement, nous examinerons ce texte selon la procédure de législation partielle en commission, qui concerne 20 des 26 articles - tous sauf les articles 1er, 8, 13, 14, 15 et 17 que nous ex...

Retrait, peut-être ?

Retrait ou, à défaut, rejet.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a créé la métropole de Lyon, résultat de la fusion de la communauté urbaine, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et du département du Rhône. Il s'agit d'une collectivité de plein exercice, conformément à l'art...

Ils sont actuellement 162. En 2020, l'assemblée métropolitaine comprendra 150 élus. C'est le Sénat, à mon initiative, qui a réduit le nombre d'élus au sein du conseil de métropole.

Si je suis favorable à un examen attentif de ce qui se passe au sein de l'Église, je crois que nous aurions eu tort d'y circonscrire cette mission d'information, car il y a des difficultés dans tous les milieux associatifs, qu'ils soient sportifs, cultuels ou culturels. Ce qui compte, c'est la protection de l'enfance, quel que soit le milieu et...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de la commission, avant sa discussion en séance publique à quatorze heures trente.

Il est essentiel de faire figurer dans le texte les termes : « conférence métropolitaine des maires ».

En pratique, c'est ce qu'il se passe.

Il s'agit pourtant d'un problème très important qui fragilise les élections sénatoriales dans le Rhône et représente une injustice pour les conseillers métropolitains. Je déposerai une proposition de loi pour répondre à cette difficulté. L'amendement COM-20 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Comme l'a indiqué le président Bas, ces propositions figureront au compte rendu. Je vais donc vous consulter pour savoir si vous autorisez la publication de ce rapport et des neuf propositions qu'il contient, sous la forme d'un rapport d'information.

Nous sommes heureux de vous voir ce matin devant notre commission des lois : voilà déjà quatre mois que l'Ofpra n'a pas de directeur ! Il est particulièrement regrettable qu'il ait fallu attendre si longtemps... Regrettable, d'abord, car les enjeux auxquels fait face cette institution sont considérables, et les actions menées sont extrêmement i...

À Paris, la stratégie de maintien de l'ordre a fait l'objet de quelques évolutions au gré des manifestations : au mois de décembre dernier, la préfecture de police a créé les DAR ou « détachement d'action rapide », remplacés depuis le samedi 23 mars par les BRAV, ou « brigades de répression de l'action violente ». Que pensez-vous de l'évolution...

Le contexte que vous décrivez peut certainement expliquer en partie des difficultés de coordination et d'information entre les unités mobilisées.

Aucun amendement n'a été déposé sur le texte de la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, adopté par notre commission dans le cadre de la procédure de législation en commission.

Nous en avons terminé avec l'examen de ces amendements.

Ma question porte sur le respect du principe du contradictoire, auquel nous sommes tous attachés ici. Au nom d'une volonté de transparence parfois exagérée, certains estiment que le Conseil constitutionnel devrait publier l'ensemble de ses décisions, notamment les opinions dissidentes de ses membres. Je m'interroge sur ce point.

Nous examinons les amendements aux textes de la commission sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.