Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Finalement, on est en train de pérenniser les hotspots dans leur principe, moyennant leur adaptation selon les circonstances, de les intégrer pour ainsi dire dans la « boîte à outils » de la gestion de crise ?

Sur les 170 agents que la France s'est engagée à affecter au corps européen des garde-frontières et garde-côtes, il nous est indiqué que 25 proviendraient de la Marine nationale : est-ce exact ? Quelles sont vos relations de travail en matière d'information avec vos différents partenaires, en particulier les organisations comme Europol ? On p...

Vous nous dites là que le problème est moins technique que juridique et politique ? Qu'il tient au mandat que le pouvoir politique vous confie ?

Confirmez-vous que l'enjeu numérique est aujourd'hui de ce côté-ci plutôt que dans la mer Égée ?

Il faut sauver les naufragés, mais comment intégrez-vous la menace terroriste, avez-vous en particulier des moyens pour identifier les personnes que vous embarquez ou accompagnez à bon port ?

Tous les pays participent-ils de façon active à l'échange d'information ?

À l'occasion de la crise migratoire, il a été décidé de remettre en place les contrôles aux frontières intérieures. Pensez-vous que cela soit un facteur bénéfique pour la lutte contre la criminalité ? Cela vous aide-t-il dans vos missions ou bien cette mesure n'est-elle pas la plus performante ? Il est beaucoup question d'interopérabilité des...

Merci pour ce rappel objectif du parcours de ce texte, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous avions réussi à trouver un accord sur le doublement des délais de prescription de l'action publique, sur le maintien de la prescriptibilité des crimes de guerre et sur la consécration législative de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les i...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 1, 2 et 3, respectivement de M. Assouline, de Mme Benbassa et du Gouvernement, tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, par cohérence avec notre position la semaine dernière. Nous avons décidé de porter le délai de prescription des abus de liberté d'expression de trois mois à un an. ...

L'objectif de cette commission d'enquête est de parvenir à évaluer le fonctionnement de l'espace Schengen. Dans ce cadre, elle peut soit conclure à la nécessaire suppression de cet espace, ce qui n'est pas l'option que nous privilégions a priori, soit conclure au contraire au nécessaire maintien de cet espace. Dans cette seconde hypothèse, elle...

Est-ce lié aux récents événements ?

Cela vous semble insuffisamment fait aujourd'hui ?

Faut-il une décision européenne pour qu'un fichier unique voie le jour ? Si c'est le cas, je ne suis pas sûr qu'on l'obtienne...

Chacun se souvient des conditions dans lesquelles la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, qui double les délais de prescription, était arrivée précipitamment au Sénat. Au mois de juin 2016, le Sénat avait renvoyé le texte en commission, pour nous donner le temps d'une analyse plus approfondie, notamment sur l...

L'amendement COM-1 vise à rétablir notre texte d'origine en allongeant la prescription en la matière de trois mois à un an. L'amendement COM-1 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous interrogeons sur l'interopérabilité des fichiers, des renseignements. Où en êtes-vous ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Quel est l'état de votre collaboration avec Frontex, socle de la sécurisation de nos frontières communes ?

Qu'en sera-t-il lorsque la Bulgarie et la Roumanie rejoindront l'espace Schengen ?

Comment voyez-vous l'évolution des migrations en Méditerranée, surtout au large de la Libye ? Le secrétariat général de la mer produit des informations qui sont exploitées ailleurs. L'interopérabilité de différents systèmes d'information est-elle suffisante ? Pour quels résultats ? Comment voyez-vous son évolution ?

Juridiquement, c'est alors une mission de sauvetage ?