Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Monsieur Longeot, le sujet est évidemment d’importance. Il n’est pas question pour la commission de rejeter d’un revers de la main cet amendement qui a été signé par un grand nombre de nos collègues. En réalité, il convient de faire en sorte d’améliorer les échanges entre les procureurs de la République, les parquets et les élus pour que la pr...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Je remercie l’ensemble des collègues qui s’apprêtent à voter, peut-être à l’unanimité, pour ce texte, même si la rédaction de la commission ne l’emporte pas à 100 %, puisque nous venons de subir un échec.

Certes, comme tout échec, il faut le relativiser, mais tout de même : un certain nombre de maires pourrait trouver un intérêt, tant pour eux-mêmes que pour leur territoire, à disposer d’une information dont ils ne disposent jamais, pour la communiquer à leur population. S’il ne faut pas rendre la mesure obligatoire, il serait utile de permettr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd'hui sur un sujet malheureusement d'actualité, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j'ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...

Ce n'est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n'ont jamais de contact avec e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd’hui sur un sujet malheureusement d’actualité, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j’ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd’hui sur un sujet malheureusement d’actualité, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, texte que j’ai déposé au mois de mai dernier avec mes collègues Françoise Gatel,...

Ce n’est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n’ont jamais de contact avec e...

Ce n’est pas une généralité : certains préfets, certains procureurs de la République ou leurs substituts accomplissent parfaitement leur travail et sont en contact très régulier avec les élus quand une difficulté surgit ; dans ce cas, tout se passe bien. Ce texte est fait pour ceux qui ne les voient jamais ou qui n’ont jamais de contact avec e...

Monsieur Longeot, le sujet est évidemment d'importance. Il n'est donc pas question pour la commission de rejeter d'un revers de la main cet amendement qui a été signé par un grand nombre de nos collègues. En réalité, il convient de faire en sorte d'améliorer les échanges entre les procureurs de la République, les parquets et les élus pour que ...

Certes, comme tout échec, il faut le relativiser, mais tout de même : un certain nombre de maires pourrait trouver un intérêt, tant pour eux-mêmes que pour leur territoire, à disposer d'une information dont ils ne disposent jamais, pour la communiquer à leur population. Peut-être ne faut-il pas rendre la disposition obligatoire, mais il serait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois s'est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d'information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d'abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d’information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d’abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d’information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d’abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...

Trente minutes…

Trente minutes…

La commission des lois s’est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d’autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l’...

La commission des lois s’est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d’autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l’...

Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d’apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n’est pas question, bien évidemment, de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le g...

Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d’apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n’est bien évidemment pas question de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le gro...