Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Trente minutes…

Trente minutes…

La commission des lois s'est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que dans les semaines ou les mois qui viennent, il y aura d'autres rapports de cette nature. Elle bénéficie d...

La commission des lois s'est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d'autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l'...

Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d'apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour avoir les renseignements qui leur sont utiles pour mener leur action. Il n'est pas question, évidemment, de remettre en cause ces moyens. Les moyens traditionnels sont contr...

Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d'apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n'est pas question, bien évidemment, de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le g...

Je n'y vois pas d'objection.

Je n’y vois pas d’objection.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice est notre bien commun. Au sein de l'État, le ministère de la justice est probablement celui qui contribue le plus à notre vivre-ensemble. Il s'agit d'une administration importante, mise en œuvre par des hommes et des femmes dans des lieux de justice où les conf...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice est notre bien commun. Au sein de l’État, le ministère de la justice est probablement celui qui contribue le plus à notre vivre-ensemble. Il s’agit d’une administration importante, mise en œuvre par des hommes et des femmes dans des lieux de justice où les conf...

Depuis de nombreuses années, ce grand ministère, qui assure une fonction majeure de l’État, est en difficulté. Combien de fois n’avons-nous pas entendu, dans nos circonscriptions, « j’attends un jugement depuis trop longtemps », « la peine prononcée par le tribunal n’a pas été exécutée », « j’ai des difficultés à joindre le juge », « mon avocat...

L’article 3, qui comporte des mesures éclectiques, a été amélioré grâce au groupe Les Républicains, notamment en ce qui concerne les techniques spéciales d’enquête. Celles-ci seront limitées aux infractions pour lesquelles la peine encourue est supérieure à dix ans – et non à cinq ans comme dans la rédaction initiale. En ce qui concerne les tr...

M. François-Noël Buffet. Ce qui compte, c’est l’efficacité du dispositif : une procédure civile efficace et une peine pénale prononcée et exécutée rapidement. Nous n’en sommes qu’au début, il faudra poursuivre.

Très bien !

Bravo !

Bravo !

Ils ne l’ont pas lu !

Je souhaite réagir à ce qui vient d’être dit. Hier soir, le rapporteur a déposé un amendement visant à réécrire totalement une partie de l’article 7. C’est sur la base de cette réécriture que nos collègues de l’opposition ont déposé 3 000 sous-amendements, qui étaient en réalité la reprise de leurs anciens amendements : ils ont donc changé de ...

Nos collègues de l’opposition ont clairement indiqué – cela a d’ailleurs été constaté, me semble-t-il, par la présidente de la commission – que la rédaction de ces sous-amendements était absolument identique à celle des amendements qui avaient été déposés. Voilà pourquoi leur analyse a été si rapide.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Par ailleurs, le président Kanner a fait référence à la conférence des présidents de ce matin. J’y ai participé. Il y a été clairement dit que la politique des groupes d’opposition était de ne pas voter le texte et d’utiliser tous les moyens en leur possession pour s’opposer à ce vote.