Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Au bout du compte, le bon sens doit l’emporter et chacun doit se maîtriser autant que faire se peut. Nous savons que c’est difficile, mais c’est possible. C’est en tout cas la raison pour laquelle la commission des lois a retenu la proposition faite par le président Larcher à cet égard. J’ai dépassé de six secondes : pardon !

L’amendement n° 48 a pour objet de prévoir que toute discussion générale d’un texte doit être d’une durée de deux heures, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque nous sommes à une heure trente, et parfois moins. L’idée, c’est de laisser à la conférence des présidents le soin de décider si l’on reste sur le droit commun ou si l’on va jusqu...

Souci de conciliation de nos deux collègues, qui poursuivent grosso modo le même objectif, mais avec des moyens inverses. En effet, l’amendement n° 3 rectifié tend à limiter la réduction du temps de parole à deux minutes pour la présentation des amendements, alors que l’amendement n° 32 fait totalement l’inverse. La commission a souhait...

Cet amendement tend à fixer des règles pour les prises de parole pendant la discussion des projets de loi de finances. Nous préférons nous en tenir au principe selon lequel la conférence des présidents décide de ces règles. Conservons de la souplesse, comme nous le souhaitons depuis le début de ce débat ! L’avis de la commission sur cet amende...

Le groupe de travail s’était déjà prononcé défavorablement sur cette demande. Je rappelle que chacun d’entre nous peut cosigner un amendement, s’il le souhaite, jusqu’à l’ouverture de la séance. De la sorte, si le premier signataire ne peut être présent, l’un de ses collègues pourra toujours reprendre son amendement. Il paraît tout de même bie...

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il est défavorable sur ces deux amendements. En effet, la proposition qui est faite par le président du Sénat dans ce texte tient compte de deux facteurs : une volonté de parité, qui ne pose aucune difficulté, mais aussi des contraintes. Ces dernières découlent des spécificités des groupes politiques : premièrement, on ne va pas s’immiscer dan...

Je rappelle que la parité est parfaitement respectée aujourd’hui au bureau du Sénat, pour les secrétaires et les vice-présidents. La question se pose pour la questure, mais il n’y a là que trois postes, dont chacun est offert à un groupe distinct ; la difficulté est donc différente. Quoi qu’il en soit, il faut conserver la rédaction actuelle d...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai développées au sujet des deux amendements précédents.

Il est défavorable. L’explication est toujours la même que précédemment : on ne peut s’immiscer ni dans le fonctionnement des groupes ni dans les processus de désignation.

J’en reprends le texte, madame la présidente !

Reprendre un amendement est l’un des pouvoirs qui restent aux présidents de commission, mes chers collègues ! Je reprends cet amendement de M. Jean-François Rapin, qui souhaite que la commission des affaires européennes, qu’il préside, puisse fonctionner de la même façon que les autres commissions en matière de publication à la fois des rappor...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je viens à cette tribune soutenir la proposition de loi, que j’ai moi-même déposée, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention. Dans les prochaines années, plus de 500 détenus condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme islamo-djihadiste so...

Sagesse.

La commission ne s’est pas encore réunie pour l’examen des amendements de séance, monsieur le président, mais vous aurez bien compris que son avis sur cette motion est défavorable.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur pour avis – cher Guillaume Chevrollier –, mes chers collègues, le débat sur ce projet de loi constitutionnelle a pris une tournure quelque peu déconcertante, parfois même irritante. Chacun d’entre nous, ici, est absolument convaincu de la nécessité de préserver l’envir...

Comme tous les droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé peut être invoqué dans le cadre d’une QPC, de même que les droits d’information et de participation prévus à l’article 7 de la Charte. D’autres principes énoncés par celle-ci peuvent également être invoqué...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Cet amendement prévoit de modifier l’article 5 de la Charte de l’environnement afin de remplacer le principe de « précaution » par un principe de « prudence responsable ». Ce principe serait défini par l’obligation, pour les autorités publiques, de mettre ...

L’avis est défavorable sur ces deux amendements. La commission estime que l’amendement n° 9 est partiellement satisfait par la jurisprudence constitutionnelle actuelle. Je rappelle en effet que, par sa décision du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a dégagé de la Charte de l’environnement un principe de non-régression. En effet, il ...

C’est une demande de retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable. La commission des lois a souhaité non pas supprimer cet article, mais le réécrire.