Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François-Noël Buffet
6070 interventions trouvées.
a demandé si, dans les départements et collectivités d'outre-mer, les services disposaient des moyens nécessaires au bon exercice de leurs missions.
a demandé si, dans les départements et collectivités d'outre-mer, les services disposaient des moyens nécessaires au bon exercice de leurs missions.
a souhaité obtenir des précisions sur l'état de santé des étrangers en situation irrégulière.
a souhaité obtenir des précisions sur l'état de santé des étrangers en situation irrégulière.
a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des mineurs étrangers en situation irrégulière et sur les filières ayant permis leur arrivée en France. Il a exprimé la crainte qu'un grand nombre de jeunes filles ne soient victimes de réseaux de prostitution.
a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des mineurs étrangers en situation irrégulière et sur les filières ayant permis leur arrivée en France. Il a exprimé la crainte qu'un grand nombre de jeunes filles ne soient victimes de réseaux de prostitution.
soulignant que de nombreux étrangers pénétraient sur le territoire français avec des visas de tourisme d'une durée de validité limitée, a souhaité savoir s'il était possible de contrôler la réalité de leur sortie du territoire.
soulignant que de nombreux étrangers pénétraient sur le territoire français avec des visas de tourisme d'une durée de validité limitée, a souhaité savoir s'il était possible de contrôler la réalité de leur sortie du territoire.
Rappelant qu'une délégation de la commission d'enquête s'était rendue la semaine précédente en Guyane, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a indiqué que la situation juridique actuelle du fleuve Maroni rendait difficile l'exercice de contrôles en matière d'immigration. Il a souhaité savoir si une évolution du statut de ce fleuve était envisage...
Rappelant qu'une délégation de la commission d'enquête s'était rendue la semaine précédente en Guyane, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a indiqué que la situation juridique actuelle du fleuve Maroni rendait difficile l'exercice de contrôles en matière d'immigration. Il a souhaité savoir si une évolution du statut de ce fleuve était envisage...
a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présen...
a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présen...
lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.
lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.
a souhaité obtenir des précisions sur ce phénomène « d'appel d'air » évoqué par M. François Héran, dont la réalité a été contestée par certains interlocuteurs de la commission d'enquête, ainsi que sur l'origine géographique des immigrants.
a souhaité obtenir des précisions sur ce phénomène « d'appel d'air » évoqué par M. François Héran, dont la réalité a été contestée par certains interlocuteurs de la commission d'enquête, ainsi que sur l'origine géographique des immigrants.
a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.
a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.
a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.
a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.
