Interventions de François-Noël Buffet

ayant souligné la difficulté de la tâche de la gendarmerie en Guyane, confrontée à des criminels, le général Claude Vicaire a rappelé qu'un commandant de brigade était récemment décédé au cours d'une opération. Il a observé une augmentation de 40 %, entre 2004 et 2005, des faits de voie publique, soulignant que les gendarmes et la population lo...

ayant souligné la difficulté de la tâche de la gendarmerie en Guyane, confrontée à des criminels, le général Claude Vicaire a rappelé qu'un commandant de brigade était récemment décédé au cours d'une opération. Il a observé une augmentation de 40 %, entre 2004 et 2005, des faits de voie publique, soulignant que les gendarmes et la population lo...

a relevé que le maire de Saint-Laurent du Maroni avait préconisé le recours à la légion étrangère pour lutter contre l'immigration irrégulière en Guyane. Le général Claude Vicaire a rappelé que seules la police et la gendarmerie étaient compétentes en matière de maintien de l'ordre public, précisant que la première avait la charge des concentr...

a relevé que le maire de Saint-Laurent du Maroni avait préconisé le recours à la légion étrangère pour lutter contre l'immigration irrégulière en Guyane. Le général Claude Vicaire a rappelé que seules la police et la gendarmerie étaient compétentes en matière de maintien de l'ordre public, précisant que la première avait la charge des concentr...

a demandé si les gestionnaires des foyers de travailleurs migrants avaient les moyens de constater la présence d'étrangers en situation irrégulière.

a demandé si les gestionnaires des foyers de travailleurs migrants avaient les moyens de constater la présence d'étrangers en situation irrégulière.

a souhaité avoir des précisions sur le traitement des situations des ménages polygames, s'interrogeant sur l'existence d'une tolérance de fait.

a souhaité avoir des précisions sur le traitement des situations des ménages polygames, s'interrogeant sur l'existence d'une tolérance de fait.

Il a conclu en estimant, en réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, que ces situations concernaient entre cinq et quinze mille ménages polygames en Ile-de-France, chaque ménage pouvant compté entre dix et quinze personnes.

Il a conclu en estimant, en réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, que ces situations concernaient entre cinq et quinze mille ménages polygames en Ile-de-France, chaque ménage pouvant compté entre dix et quinze personnes.

a demandé quelle était la part de l'esclavage domestique dans le total des infractions relatives à la traite d'êtres humains.

a demandé quelle était la part de l'esclavage domestique dans le total des infractions relatives à la traite d'êtres humains.

a demandé quel était le bilan de l'application de l'article 76 de la loi du 18 mars 2003 qui permet la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à l'étranger qui porte plainte ou témoigne contre une personne qu'il accuse d'avoir commis les infractions de proxénétisme ou de traite des êtres humains.

a demandé quel était le bilan de l'application de l'article 76 de la loi du 18 mars 2003 qui permet la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à l'étranger qui porte plainte ou témoigne contre une personne qu'il accuse d'avoir commis les infractions de proxénétisme ou de traite des êtres humains.

a souhaité connaître les demandes des prostituées qui parvenaient à sortir de ces réseaux.

a souhaité connaître les demandes des prostituées qui parvenaient à sortir de ces réseaux.

a demandé un bilan de la situation en outre-mer.

a demandé un bilan de la situation en outre-mer.

a demandé si les caractéristiques des logements proposés par la Sonacotra permettaient aux étrangers d'exercer leur droit au regroupement familial.

a demandé si les caractéristiques des logements proposés par la Sonacotra permettaient aux étrangers d'exercer leur droit au regroupement familial.