Interventions de François Patriat

… ou, inversement, que les départements ne s’y fondent mais la proximité ne sera plus assurée. Telles sont les raisons qui justifient notre démarche.

Cela coûtera cher !

M. François Patriat. À Clovis !

Où est la simplification ?

Le procédé est tout de même un peu cavalier…

Mais tout le monde intervient en matière économique !

Eh oui !

Mes chers collègues, pensez-vous qu’il faille ajouter, avec ces débats quelque peu surréalistes, au climat économique et social délétère qui règne dans notre pays ? Je vous renvoie à la presse d’aujourd’hui, qui fait état de perspectives des plus sombres, notamment en matière d’emploi. Le 8 octobre 2008, à l’occasion de ma première interventio...

La Bourgogne, comme l’ensemble des autres régions françaises, consacre 95 % de son budget à l’investissement, à l’emploi, à la formation et aux transports. J’ai bien dit 95 % !

De surcroît, elle affecte chaque année 94 % du budget voté à l’investissement, pour venir en aide aux collectivités. Elle subit les financements croisés. Ses seules dépenses superfétatoires, monsieur Hyest, sont la conséquence de la réforme des retraites mise en place naguère par M. Fillon : les régions doivent participer, au titre de leurs dép...

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999, en prévoyant que ces derniers puissent être consultés sur les questions liées à l’environnement. Il existe actuellement 480 conseils de développement en France. Ils sont composés principalement de rep...

J’aimerais que M. le rapporteur nous indique précisément à quel texte il faisait allusion à l’instant.

Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, et je retire mon amendement.

Cet amendement est un peu semblable à celui qui a été rejeté, mais je voudrais réagir à quelques-unes des affirmations que j’ai entendues. Il est bien entendu que nous n’avons de leçons à donner à personne en matière de parité. Je rappelle néanmoins que lors des élections européennes de 1994, quand la première liste « chabada » a été constitué...

Depuis, la démonstration a été également faite dans les régions. Mais ce qui vaut pour la parité vaut aussi pour la diversité, et les arguments sont les mêmes. Certains, aujourd’hui, affirment que, si elles travaillent bien, les futures conseillères territoriales, dans les cantons, dans la France cantonalisée, seront réélues. Je n’en crois pas...

… avoir une autre idée que celle que nous concevons aujourd’hui d’une démocratie qui fonctionne bien. Croyez-moi, les exécutifs régionaux dans lesquels interviennent chaque jour des présidentes ou des vice-présidentes, c’est un plus pour la démocratie, c’est un plus pour le territoire. En tous les cas, c’est pour moi une véritable fierté que d...

Je voudrais que l’on sorte enfin de l’ambiguïté. Dans les deux heures qui ont précédé cette reprise des débats, j’ai rencontré deux groupes industriels : l’un souhaite créer dans la Metal Valley du nord de la Bourgogne une entreprise fabriquant des tubes haut de gamme pour l’industrie nucléaire et les forages pétroliers ; l’autre s’appr...

J’entends bien ce que dit Philippe Adnot, dont j’apprécie souvent le langage à la fois modéré et réaliste. Cependant, la vision idyllique qu’il a du territoire ne correspond ni à la réalité nationale ni même, sans doute, à la réalité de son propre territoire. Est-ce que véritablement, en Champagne-Ardenne, tout le monde se réunit comme ça, du ...

Très bien !

Si nous sommes contraints de débattre aujourd’hui de la péréquation, la faute en revient au Gouvernement, qui, en supprimant brutalement la taxe professionnelle, a plongé les collectivités territoriales dans une situation totalement confuse. En effet, les produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et de l’impositi...