Interventions de François Patriat

L'adoption du cadencement a augmenté la fréquentation des trains, mais avec comme contrepartie la suppression d'autres trains, qui transportaient peu de voyageurs. Cependant, aura-t-on changé la donne une fois quelques TER supprimés ? Nous avons investi 7 millions d'euros pour des gares « bois », elles ont fermé sans avoir servi. Même chose pou...

J'ai des doutes quant à la pertinence de la préconisation du rapporteur de pérenniser le taux réduit de TVA dans la restauration pendant trois ou cinq ans, car j'estime qu'elle est inefficace. Les consommateurs n'ont pas perçu clairement l'impact sur les prix de la réduction de TVA dans la restauration, à la différence de ce qui s'était produit...

Monsieur le ministre, mes collègues vous ont dit à maintes reprises, mais sans doute pas encore suffisamment, en quoi cette réforme était injuste, inégalitaire, inefficace. Je souhaiterais envisager votre projet, notamment l’article 6, sous un autre aspect, qui est celui de la vertu et du courage dont se pare aujourd’hui le Gouvernement. Ains...

Monsieur le Ministre, je ne doute pas de votre volontarisme, mais je relèverai trois ambigüités dans votre projet. Tout d'abord, le problème des financements reste pendant. La ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon doit coûter 15 milliards d'euros, charge répartie entre l'Etat et les collectivités, mais celles-ci sont financièrement asphyxiées ! J'a...

La faute à qui ?

Demandez l’avis des syndicats !

Il n’est pas bien brillant !

Pas de leçons !

Vous êtes un ministre en sursis ! Dans trois semaines, vous aurez du temps libre !

Posez-leur cette question !

Les régions participent à l'achat des trains, à l'entretien du réseau, au cadencement du trafic, à la construction de nouvelles lignes à grande vitesse : tout cela finit par engloutir plus d'un quart de leurs budgets ! Les financements inscrits dans les conventions avec la SNCF ont augmenté de 55 % en quatre ans. M. Pépy me dit que ce sont les ...

Les régions participent à l'achat des trains, à l'entretien du réseau, au cadencement du trafic, à la construction de nouvelles lignes à grande vitesse : tout cela finit par engloutir plus d'un quart de leurs budgets ! Les financements inscrits dans les conventions avec la SNCF ont augmenté de 55 % en quatre ans. M. Pépy me dit que ce sont les ...

Le débat entre le forfait et le bénéfice réel est ancien. Un jour, il faudra que les politiques décident. Je suggère d'autoriser les agriculteurs déjà soumis au régime du forfait à le rester jusqu'à la fin de leur carrière, mais d'obliger les nouveaux exploitants à adopter le régime du bénéfice réel.

M. François Patriat. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voyons bien, depuis plus d’une semaine que nous travaillons sur ce texte, qu’il a pour but non pas de réformer les collectivités, de simplifier, de faire des économies, mais seulement de créer enfin ce conseiller territorial, dont le mode d’élection p...

J’ai entendu votre argumentation, monsieur Lecerf. Vous avez raison, on peut être conseiller général et conseiller régional aujourd'hui. Je l’ai été moi-même à une époque où existait l’EPR, l’établissement public régional, mais je me souviens de son mode de fonctionnement, et c’est précisément pourquoi je ne souhaite pas revenir à cette méthode...

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Sido, permettez-moi de poursuivre mon propos ! Écoutez ce que dit notre collègue Philippe Adnot : comment pourrait être efficace, demain, un président de conseil régional, qui aura, dans son conseil régional, quatre, six ou sept présidents de conseils généraux, …

… dont les intérêts ne seront pas identiques, dont l’étiquette politique sera différente et qui viendront faire leurs courses à la région ?

M. François Patriat. Ce que nous contestons, je le répète, c’est non pas le conseiller territorial en soi, mais le fait qu’il va introduire la négation même du fonctionnement des deux assemblées.

La logique du conseiller territorial, c’est le territoire unique, c'est-à-dire la suppression d’un échelon. Mais vous ne l’avez pas supprimé, car vous ne le pouvez pas. Aussi, vous essayez, par la « bande », de façon un peu cynique, de reconquérir des territoires par le biais de cet objet magique que serait le conseiller territorial. Bien sûr ...

Le problème n’est pas là. Il réside dans le fait que le système ne pourra pas fonctionner, à moins que le conseil régional ne devienne un conseil général bis, où le rond-point l’emportera sur l’innovation, …