Interventions de François Patriat

Ne laissons pas même un petit coin de publicité histoire de se donner bonne conscience et de s’entendre dire ensuite : « Voyez, ils ont le droit d’en faire ! ». Je vous le rappelle, mes chers collègues, la discrimination entre les grands et les petits alcooliers existe déjà de par la loi Evin.

Vous verrez sur le périphérique de la ville des affiches en quatre par trois pour la bière ou les grands alcools, accompagnées bien entendu d’un message de santé. À Gevrey-Chambertin, il y en a même une sur laquelle figure la mention suivante : « Vous entrez sur les terres du clan Campbell ». Dans le même temps, les vignerons ne peuvent pas fai...

Si l’on vous suit, ce sera la même chose avec internet. Qui pourra posséder des sites, qui pourra faire de l’internet intelligent, sinon les grands groupes ? Comment un Chinois ou un Japonais pourra-t-il découvrir un petit producteur des coteaux du Layon – région que vous connaissez bien, madame la ministre – ou de Bonnezeaux si les produits de...

… le deuxième !

a exhorté ses collègues à ne pas légiférer sans se référer à une étude d'impact approfondie des normes nouvelles envisagées. En outre, il a plaidé pour la suppression de l'avis, qu'il soit conforme ou non, des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP.

Absolument !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste ne repose ni sur le manichéisme ni sur la démagogie ; elle repose plutôt sur le bon sens et l’équité. Il n’y a pas, d’un côté de cet hémicycle, des parlementaires qui voudraient sans cesse baisser les impôts et, ...

Non, nous sommes pour un impôt juste et équitable. Monsieur Poniatowski, sur deux points au moins, je suis en désaccord avec vous et j’aurai l’occasion de vous répondre. Mes chers collègues, peut-on considérer que, depuis 2007, la situation a changé…

… et que les certitudes affichées hier ont débouché sur une autre réalité ? La loi TEPA était censée, notamment grâce au bouclier fiscal, provoquer un choc, le « choc de la croissance ». Or, loin de relancer notre économie, cette loi a, au contraire, aggravé une situation de crise qui, certes, est née ailleurs, est mondialisée, voire systémiqu...

Tout à l’heure, on nous a fait le chantage à la délocalisation : ainsi, lorsque les entreprises font des profits, il ne faudrait surtout pas les mettre à contribution de crainte qu’elles ne partent à l’étranger ! Mais ce sont les consommateurs, notamment les consommateurs français, qui ont payé leurs profits colossaux ! Au moment où les prix d...

D’ailleurs, le gouvernement britannique n’a-t-il pas décidé de taxer pas les énormes profits tirés du gaz de la mer du Nord ? Et il l’a fait sans craindre une délocalisation de siège social ! D’un point de vue économique, les revenus de Total et, de façon générale, ceux des compagnies pétrolières et énergétiques, sont une rente « ricardienne »...

Bien sûr !

regrettant que la Commission européenne soit guidée principalement par la volonté d'accroître la concurrence sur le marché du vin, a plaidé pour que l'évolution des pratiques oenologiques soit raisonnée, justifiée et proportionnée aux buts recherchés. Il a craint en outre que les conditions de la concurrence entre les producteurs français et ét...

Citant ses points d'accord avec l'intervenant, M. François Patriat a évoqué le soutien à la production d'énergies renouvelables mais il a toutefois regretté un certain dévoiement de l'instrument fiscal et appelé à un rééquilibrage territorial. Mentionnant également la méthanisation, il a prôné une reconquête de l'agriculture dans les zones péri...

Très bien !

Très bien !

… demeure !

Très bien !

Madame le ministre, lors de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement dans cet hémicycle, au mois d’octobre dernier, je vous avais demandé si le débat sur la décentralisation serait un vrai débat, avec des enjeux et des réformes, ou si le scénario était déjà écrit. Au vu des conclusions du rapport Balladur, j’ai le sentiment q...

Cette fusion reviendrait à reléguer au second plan les politiques d’investissement et d’innovation portées par les régions. On en reviendrait à l’établissement public régional et on changerait la nature de l’institution régionale, alors que celle-ci produit de la décision publique et de la norme, ces politiques étant particulièrement importante...