Interventions de François Patriat

En préambule, M. François Patriat, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'un compte d'affectation spéciale retraçant les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans le capital d'entreprises publiques, comme EDF, ou d'entreprises privées, comme Renault. Ce compte retrace à la fois les dépenses, notamment les prises de participation, ai...

a indiqué que la liste précise des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation figure sous forme de tableau dans l'avis qu'il présente et qu'un chapitre particulier est consacré à la SNCF ainsi qu'à ses filiales. S'agissant du rôle de l'Etat actionnaire, l'APE, notamment en la personne de son directeur général, participe active...

a fait observer que son avis budgétaire précédent avait été l'occasion d'apporter des éclairages particuliers sur la stratégie de l'Etat actionnaire pour les entreprises AREVA et La Poste, faisant valoir à cet égard que ces sujets avaient trouvé une actualité ces derniers jours, notamment s'agissant de la reprise d'une filiale d'AREVA. Cette a...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stages dans les cursus de formation des travailleurs sociaux. Cette question a déjà été posée la semaine dernière par Mme Demontès, qui n’a pas obt...

Monsieur le secrétaire d'État, la gravité n’est pas en cause sur ce sujet. Je constate simplement que vous me faites la même réponse que celle que vous avez donnée la semaine dernière à Mme Demontès, qui vous posait la même question. Ce sujet est exemplaire, car il marque une volonté de mettre en difficulté les collectivités locales pour mieux...

… je m’occupe de la formation à l’échelon de la région. Mais je vois que les départements ne peuvent pas financer ces formations à l’heure actuelle. Le président du conseil général de la Côte d’Or, par ailleurs président d’un groupe de la majorité à l’Assemblée nationale, m’a indiqué hier ne pas être en mesure de faire face à cette responsabili...

Ce n’est pas ce qu’ils disent !

Il croit au père Noël !

Je participe à ce débat depuis son début et, jusqu’ici, je suis peu intervenu. J’avoue que, ce soir, je suis à la fois choqué et surpris des termes qui ont été employés.

Ainsi donc, le fait d’avoir été élu sur un pacte majoritaire aurait de facto pour conséquence non seulement qu’il n’y ait pour ainsi dire plus d’opposition, mais qu’en plus celle-ci doive rester minoritaire physiquement pour ne pas gêner le bon déroulement des choses !

Ces derniers jours, monsieur le ministre, vous avez souligné, aussi bien à la radio que dans la presse écrite, l’importance capitale de ce projet de loi. Ne pas être capable de réunir votre majorité sur un texte aussi important, n’est-ce pas un aveu d’échec, n’est-ce pas une forme de mise en cause ? Nous aimons tous La Poste, mes chers collègu...

M. François Patriat. … à la place d’un opérateur historique qui a disparu, tout comme vous voulez, avec ce projet de loi, que La Poste disparaisse.

C’est de cela que nous ne voulons pas ; c’est de ce scénario-là que nous ne voulons pas, et c’est pour cette raison que nous sommes présents aujourd’hui. Notre lucidité repose sur des faits tangibles, sur le constat d’expérience que les choses se font toujours au détriment de la population. Ce n’est pas être archaïque, ce n’est pas être dogmat...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même veine que le précédent, vise à assurer au Parlement une information précise et transparente sur les conditions d’application des directives postales européennes, ainsi qu’à prévoir une mission d’évaluation. Cette information ne serait pas un luxe ; elle aurait même dû être un préalable à l’élaboration ...

Sophisme !

Mais oui, ils n’ont que ça à faire…

Monsieur le ministre, votre analyse de la situation est réelle, et votre détermination le semble tout autant. Il reste qu’elles nous laissent beaucoup d’inquiétudes. En effet, la situation que nous connaissons aujourd'hui est le fruit de décisions antérieures et de lois iniques qui, par exemple, ont mis à mal l’interprofession du lait, ou enco...

M. François Patriat. La compassion dont font preuve nos collègues de la majorité aujourd'hui n’a d’égale que les propos de François Guillaume, qui écrivait naguère : « Il faut laisser aux paysans le droit de produire. Nous sommes contre les quantums. Nous sommes contre les quotas. » Cette politique a été suivie pendant des années, et nous en pa...

Monsieur le ministre, ne reprochez pas à M. Glavany d’avoir fait preuve de fermeté. Ce n’était pas une erreur. S’il a échoué, c’est parce qu’il n’était pas soutenu par nos partenaires européens, et vous avez d'ailleurs rappelé ce précédent avec beaucoup de mesure. Les mesures que vous prenez aujourd'hui sont sans doute nécessaires, mais je cra...

Surtout, même si elles ont un effet immédiat, elles ne seront un succès à terme que si elles sont accompagnées de mesures de régulation, adoptées lors des négociations de l’OMC. À cet égard, je pense au secteur de la viande, que personne n’a évoqué jusqu’à présent : monsieur le ministre, de grâce, ne signez pas à l’OMC un accord qui, s’il étai...