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Monsieur le président, je conclurai en évoquant le mode de scrutin. La loi de 1833 qui a opéré le découpage des cantons est toujours en vigueur aujourd'hui ! Je ne suis pas favorable à un double mode de scrutin, qui conduirait à appliquer la proportionnelle aux zones urbaines et le scrutin majoritaire aux territoires ruraux, car j’en vois bien ...
Madame le ministre, mes chers collègues, la région a vingt ans, le département deux siècles !
M. François Patriat. La région a changé trois fois de scrutin électoral. Elle a besoin de trouver une stabilité, car elle a atteint un équilibre et prouvé son efficacité, et d’être consolidée et non fragilisée. Pour cela, ses compétences doivent être maintenant clarifiées et ses moyens renforcés.
s'est interrogé sur la place de l'automobile dans la société française, du fait de la contradiction entre la prise en compte des problématiques environnementales et la nécessité du soutien à l'industrie automobile. Il a ensuite regretté que le pacte automobile soit utilisé par certains constructeurs pour le financement de mesures sociales et no...
Ma question, qui porte sur les effets de la crise sociale et économique dans notre pays, s'adressait à M. le Premier ministre ; il vient de nous quitter pour assister à une réunion importante, ce que je peux comprendre. J’ai bien entendu ce qu’il nous a dit tout à l'heure : la crise économique, elle est exogène ; la crise aux Antilles, elle es...
Nous avons vécu voilà vingt mois le temps des certitudes. Aujourd'hui, nous vivons le temps des inquiétudes. Voilà vingt mois, la loi TEPA devait créer dans notre pays un choc de croissance, un choc de confiance. C’est ce qu’affirmait notamment Mme Christine Lagarde.
M. François Patriat. La certitude qui prévalait alors était que le « travailler plus » et les heures supplémentaires garantiraient l’accroissement du pouvoir d'achat.
Demandez aujourd'hui à la cohorte d’intérimaires licenciés, à tous les saisonniers sans travail, aux centaines de chômeurs supplémentaires enregistrés chaque jour dans notre pays si c’est en travaillant plus qu’ils gagneront plus ! Un tel espoir, s’il a jamais été nourri, s’est désormais totalement évanoui !
Mes chers collègues, quelles sont les seules certitudes qui demeurent ?
Un déficit de l’État et des comptes sociaux estimé à 100 milliards d’euros pour 2009 ; un nombre de chômeurs en augmentation rapide ; un déficit du commerce extérieur qui se creuse fortement. Aujourd'hui, des inquiétudes sont exprimées par les entreprises, par les citoyens, par les collectivités. Je pense notamment à l’entreprise Michel Thier...
Monsieur le président, je souhaite bénéficier du même temps de parole que la collègue qui m’a précédé ! Chaque jour, les collectivités font, elles aussi, part de nouvelles inquiétudes, liées notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités locales. Les salariés et les citoyens s’inquiètent également. L’e...
Le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure du désespoir social qui est exprimé dans notre pays...
M. François Patriat. …et des difficultés des entreprises pour adopter enfin un vrai plan de relance en faveur des entreprises et un vrai plan social au bénéfice des salariés ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à mon propos mon collègue et ami Martial Bourquin. Il devait intervenir cet après-midi, mais il a été obligé de retourner dans le Doubs en raison des difficultés que le secteur automobile de ce département traverse actuellement. Ce projet de loi, d’apparence t...
J’associe à ma question mes collègues et amis René-Pierre Signé et Didier Boulaud, ainsi que Marcel Charmant, président du conseil général de la Nièvre, qui est présent dans les tribunes. Depuis le mois de novembre, la région Bourgogne, comme d’autres régions touchées par la crise, perd environ 100 emplois par jour. Près de 3 000 suppressions ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, avant de commencer la discussion sur l’article 1er, je voudrais dire en quoi notre action sur le bâti est importante dans ce processus et dire aussi quelle est la place des régions qui ont, pour certaines – c’est le cas de celle que je préside –, anticipé sur ce Grenelle d...
Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi la billetterie des derniers Grands Prix s’est-elle avérée déficitaire ? La faute en revient non pas aux collectivités locales, mais aux partenaires privés, Renault, Total et Michelin, qui ont renoncé à verser leur participation de 1, 5 million d’euros. Ces crédits font cruellement défaut dans la trésoreri...
Très bien !
Considérant que le projet n'était ni urgent, ni souhaitable, M. François Patriat a estimé qu'il n'y avait pas de demande réelle des citoyens pour supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques, l'accent devant plutôt être mis sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la réduction de la fracture numérique. Il a cr...
a indiqué qu'il avait participé à une réunion avec des sociétés de capital-investissement qui regrettent de ne pouvoir trouver des petites et moyennes entreprises (PME) qui acceptent de laisser des investisseurs prendre des participations dans leur capital, alors que cela permettrait d'apporter des financements à la recherche et à l'innovation ...