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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Pillet
2847 interventions trouvées.
Je soutiens cet amendement. Si un parlementaire peut être membre d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal sans pouvoir siéger dans les organismes locaux, alors son mandat est amputé. C'est une aberration.
Monsieur le Directeur, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité en vous rappelant les dispositions du code pénal en cas de faux témoignage... Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Monsieur le Directeur, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité en vous rappelant les dispositions du code pénal en cas de faux témoignage... Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Je vous invite à nous présenter vos réflexions et suggestions...
Je vous invite à nous présenter vos réflexions et suggestions...
Merci. La parole est au rapporteur...
Merci. La parole est au rapporteur...
Les banques sont-elles toujours exemptes de critiques dans les transferts de fonds que vous jugez douteux ?
Les banques sont-elles toujours exemptes de critiques dans les transferts de fonds que vous jugez douteux ?
Votre réponse est parfaitement claire au regard des banques françaises.
Votre réponse est parfaitement claire au regard des banques françaises.
Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».
Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».
Vous avez la parole.
Vous avez la parole.
Votre propos nous intéresse beaucoup. C'est la première fois que l'on aborde ce point très intéressant et très technique. Le rapporteur doit mûrir un certain nombre de réflexions, voire de propositions, et votre sujet est pour nous quelque peu novateur. Poursuivez...
Votre propos nous intéresse beaucoup. C'est la première fois que l'on aborde ce point très intéressant et très technique. Le rapporteur doit mûrir un certain nombre de réflexions, voire de propositions, et votre sujet est pour nous quelque peu novateur. Poursuivez...
La parole est au rapporteur...
La parole est au rapporteur...
Vos propos font-ils l'objet de publications qui pourraient nous être éventuellement utiles ?
