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Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...
Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...
Je ne suis pas favorable à cet amendement, mais il a au moins le mérite de la cohérence. Les Français ont-ils compris que les parlementaires pourront toujours être conseillers régionaux ou généraux et détenir jusqu'à dix-sept délégations et parfois un budget à gérer ?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
J'y suis fortement hostile. Nous réduisons sans cesse le pouvoir des électeurs : avec le scrutin à la représentation proportionnelle, on leur impose des personnes par le biais des listes ; avec cette loi sur le cumul, on réduit aussi leur choix ; et maintenant on interdirait le cumul dans le temps ? A quand une limite d'âge ? Je rappelle que le...
Je soutiens cet amendement. Si un parlementaire peut être membre d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal sans pouvoir siéger dans les organismes locaux, alors son mandat est amputé. C'est une aberration.
Monsieur le Directeur, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité en vous rappelant les dispositions du code pénal en cas de faux témoignage... Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Monsieur le Directeur, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité en vous rappelant les dispositions du code pénal en cas de faux témoignage... Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Je vous invite à nous présenter vos réflexions et suggestions...
Je vous invite à nous présenter vos réflexions et suggestions...
Merci. La parole est au rapporteur...
Merci. La parole est au rapporteur...
Les banques sont-elles toujours exemptes de critiques dans les transferts de fonds que vous jugez douteux ?
Les banques sont-elles toujours exemptes de critiques dans les transferts de fonds que vous jugez douteux ?
Votre réponse est parfaitement claire au regard des banques françaises.
Votre réponse est parfaitement claire au regard des banques françaises.
Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».
Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».