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Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...

Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, mais il a au moins le mérite de la cohérence. Les Français ont-ils compris que les parlementaires pourront toujours être conseillers régionaux ou généraux et détenir jusqu'à dix-sept délégations et parfois un budget à gérer ?

J'y suis fortement hostile. Nous réduisons sans cesse le pouvoir des électeurs : avec le scrutin à la représentation proportionnelle, on leur impose des personnes par le biais des listes ; avec cette loi sur le cumul, on réduit aussi leur choix ; et maintenant on interdirait le cumul dans le temps ? A quand une limite d'âge ? Je rappelle que le...

Je soutiens cet amendement. Si un parlementaire peut être membre d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal sans pouvoir siéger dans les organismes locaux, alors son mandat est amputé. C'est une aberration.

Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».

Nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Monsieur le Président, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».