Interventions de François Pillet

Je vous propose ici de rétablir le lien faible. L'amendement n° 1 rectifié est adopté, ainsi que l'article 5 et la proposition de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est n...

Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est n...

et les prix de transferts entre les entreprises !

et les prix de transferts entre les entreprises !

Un large débat aurait été préférable. Autant je suis favorable à la transparence en ce qui nous concerne, autant il ne faut pas aller trop loin dans certains domaines. J'ignore les revenus de mes enfants et de mes petits-enfants. En outre, une telle demande est-elle juridiquement fondée ? Je ne peux fournir ces renseignements sans leur accord e...

Je suis d'accord avec Mme la rapporteur : il serait inopportun de voter cet amendement.

Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu sur la question des distinctions honorifiques : l'amendement n° 6, qui supprime l'article, traduit la position que nous avions défendue.

Je n'aurais pas soutenu cet argument.

Il faut l'espérer, car nombreux sont les magistrats décorés.

Qu'en serait-il, monsieur Michel, du cas d'un magistrat qui passerait d'une aile à l'autre du palais de justice, du parquet au siège ? Faudra-t-il, en raison de cette accablante période, lui refuser une médaille qu'aura son voisin ?

A vous entendre, la décoration serait incompatible avec l'indépendance, voire un symptôme de la dépendance. Mais l'indépendance n'est que le moyen d'assurer l'impartialité, notion qui émerge dans la jurisprudence, notamment celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Je puis vous dire, pour avoir longuement côtoyé les magistrats, que j'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’entente entre députés et sénateurs sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants s’étant révélée impossible, nous procédons aujourd’hui à une nouvelle lecture de ce texte. Je ne vous étonnerai sans doute pas en...

Conformément à l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, aux termes duquel « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant » ne doit être qu’une « mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible », notre droit encadre très strictement l’incarcération des mineurs...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ma qualité de co-président de la mission commune d’information sur les toxicomanies, que nous avons menée au début de l’année 2011 avec nos collègues députés, et dont notre collègue Gilbert Barbier fut le corapporteur, il n’a heureusement échapp...

Je m'associe aux éloges adressés à Mme Bonnefoy, et me félicite qu'elle propose d'adopter ce texte, un « patchwork » certes, mais qui doit améliorer un droit de la consommation devenu complexe et filandreux. Ses propositions de clarification sont bienvenues. Malgré ma préférence pour un texte spécifique, j'approuve votre proposition sur l'acti...

Sur le démarchage téléphonique, je vous appuie totalement. La commission avait voté à l'unanimité un texte qui ne nous est jamais revenu de l'Assemblée nationale ! Votre initiative est bienvenue.

Je salue la qualité juridique du rapport de M. Richard. Nous sommes d'accord sur la défense du principe. Faut-il pour autant légiférer ? Je ne le crois pas inopportun, au nom de la sécurité juridique et pour réaffirmer un principe auquel nous sommes attachés. Je n'y vois pas de difficulté, si la rédaction est correcte. Je me suis attaché esse...

Merci au rapporteur qui a parfaitement posé les termes du problème. M. Barbier fut le rapporteur de cette mission d'information d'un nouveau genre, qui réunissait quinze députés et quinze sénateurs et dont je fus le co-président. La proposition est issue de ces travaux et de ceux de la précédente mission - plus de 80 heures d'auditions et de no...

De grâce, reportez-vous au travail accompli par la commission multipartite dont je vous ai déjà parlé. Elle a effectué 80 auditions et ses propositions sont fort intéressantes. Ceci dit, je ne suis pas d'accord sur la dangerosité de certaines addictions : celui qui a fumé un pétard est beaucoup plus dangereux sur la route, qu'un autre qui, av...