Interventions de François Pillet

En effet !

L’audience a eu lieu aujourd'hui !

Je me permettrai, sur cet amendement, de développer un peu plus largement mon propos, ce qui m’évitera d’y revenir. Il faut cesser d’imaginer que le lobbyiste est par essence fourbe, corrompu ou infréquentable. Le lobbyiste est parfois celui qui nous permet de corriger l’insuffisance de certaines études d’impact.

Il est normal que tout parlementaire ait la possibilité d’écouter les personnes de son choix, et, par la suite, d’en faire ce qu’il veut. Nous ne discutons, ce soir, que de la meilleure façon d’améliorer la transparence de la décision publique, celle de l’élaboration des lois et règlements, et l’image que s’en font nos concitoyens. Le Sénat n...

En revanche, la Haute Autorité gérera les groupes d’intérêts entrant en communication avec le Gouvernement. Voilà donc l’ossature de ce texte tel qu’issu des travaux de la commission des lois. Je vous indique d’ailleurs que nous avons distrait les collectivités territoriales de ce dispositif. J’aurai l’occasion, lors de l’examen des amendemen...

Effectivement !

Très bien !

Avec l'amendement n° 560, M. Collombat propose d'élargir l'intitulé de la nouvelle agence, pour lui confier la prévention des crimes et délits à caractère financier : c'est bien au-delà de ce que nous avons prévu, je vous propose d'en rester à la prévention des manquements les plus graves à la probité. Avis défavorable.

Le Sénat n’a pas peur. Il fait preuve de mesure, recherche l’équilibre, réfléchit et se pose en rempart de certaines libertés. Encore une fois, il faut trouver une définition qui permette de protéger les lanceurs d’alerte, mais sans négliger qu’une définition mal rédigée ou un dispositif défaillant feraient des victimes collatérales. Nous avo...

Avec l'amendement n° 308, M. Anziani réintroduit la commission des sanctions au sein de l'Agence de prévention de la corruption. Nous avons préféré que la sanction des manquements s'inscrive dans le droit commun des sociétés : avis défavorable.

Avec l'amendement n° 523, M. Collombat supprime la possibilité, pour le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de demander à l'Agence de prévention de la corruption de contrôler l'efficacité des procédures de prévention de la corruption dans certaines administrations et établissements publics, alors qu'une telle...

Avec l'amendement n° 552, M. Mézard propose que tout entretien entre un agent de l'Agence de prévention de la corruption et une personne utile à ses missions, doive respecter le principe du contradictoire et être précédé d'une notification à l'avocat ; or, cette agence n'est pas un service enquêteur et le contradictoire existera bien, dès la no...

À prévenir et à alerter...

Avec l'amendement n° 310, M. Anziani étend la notion de lanceur d'alerte aux personnes morales : nous avons déjà eu le débat, avis défavorable.

Oui ! Et je vais m’en expliquer !

Mais parce que nous avons retenu une définition qui vise la responsabilité pénale et qui protège la personne contre les sanctions que prendraient l'employeur : les associations ne courent pas de tels risques...

Avec l'amendement n° 528, M. Collombat circonscrit la définition du lanceur d'alerte à la relation de travail : c'est une précision utile, parce qu'en dehors de cette relation, tout citoyen peut recourir au juge sans craindre des sanctions comme un salarié peut les craindre.

L'amendement n° 313 est contraire à la position de la commission, puisqu'il prévoit l'irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte, même s'ils n'ont pas suivi la procédure de signalement.

L'amendement n° 589 de M. Collombat réécrit la procédure de signalement, dans une version proche de celle de la commission, mais qui omet néanmoins le rôle joué par le Défenseur des droits. Retrait.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique traitait initialement de ces trois thèmes en cinquante-sept articles ; il en comptait cent soixante-douze à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale. La ...