Interventions de François Pillet

Ces trois amendements ont déjà été présentés en première lecture dans des termes identiques. Il y a déjà été répondu. Aucun élément nouveau n’étant intervenu dans le débat sur les points soulevés, vous ne serez donc pas étonné, monsieur Requier, que je donne un avis défavorable sur chacun de ces trois amendements.

Madame David, vous ne m’en voudrez pas de relever que nous avons déjà eu ce débat. Pour résumer la situation, j’ajouterai que, premièrement, l’accord des parties est nécessaire – c’est le premier des passages au tamis –, que, deuxièmement, les suites à donner à l’affaire sont laissées à la libre appréciation du bureau de conciliation et d’orien...

Cet amendement est la démonstration de l’attention que le Sénat porte à la qualité des textes d’origine gouvernementale. En effet, sans cet amendement, la future loi, applicable dès sa promulgation, ne serait pas éclairée par les décrets qui doivent précisément permettre son application.Nous proposons donc que le présent texte soit appli...

Je rectifie l’amendement, madame la présidente !

Pour tous les amendements qui reviennent sans justification sur la position de notre commission, je me contenterai de formuler un avis défavorable. C'est le cas pour l'amendement de suppression n° 94.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 96.

L'amendement de suppression n° 97 est contraire à notre position, avis défavorable.

L'amendement n° 3 est contraire au principe d'égalité : cette réforme doit s'appliquer au pays tout entier. Avis défavorable.

L'amendement de suppression n° 98 est contraire à la position de notre commission, qui a été d'amender et non de supprimer le dispositif prévu par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

L'amendement n° 182 est satisfait par la rédaction actuelle. Retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° 184.

Notre commission spéciale avait supprimé, à mon initiative, la disposition que les amendements identiques n° 56 rectifié et 100 rétablissent. Les professions concernées se sont, depuis, entendues entre elles et j'ai obtenu confirmation, auprès du Conseil supérieur du notariat, que l'activité en cause était marginale pour les notaires et que la ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 185.

L'amendement de suppression n° 101 est contraire à notre position, qui était de proposer un dispositif alternatif à celui proposé par les députés. Avis défavorable.

L'amendement n° 186 est satisfait.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 102.

Notre commission a rétabli la garantie que constitue l'intervention de la Commission nationale pour apprécier l'expérience professionnelle du candidat à une dispense de stage. Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 103.

Défavorable aux amendements de suppression n° 104 et 189.

Avis défavorable à l'amendement n° 53 : nous avons modifié la rédaction de l'Assemblée nationale pour lever une incertitude juridique. Inutile de rallumer le feu.

Eh oui !