Loi de finances rectificative pour 2012

Je tiens à remercier le rapporteur général et le président de la commission des finances et à saluer la position du ministre. S’en remettre à la sagesse de notre assemblée est une bonne décision, à laquelle il serait bon peut-être de recourir plus souvent ! La sagesse me semble être largement répandue sur les travées de notre assemblée en ce qu...

Pour que cet amendement devienne effectif, il ne suffit pas, mes chers collègues, qu’il soit adopté. Encore faut-il que le projet de loi de finances rectificative le soit !

Il faut savoir ce que l'on veut ! Soit on joue un rôle, on vote un amendement qui fait plaisir à tout le monde et on peut ensuite dire qu’on a bien défendu son département… Soit on veut être efficace et promouvoir une répartition plus juste, et alors il faut voter le texte. In fine, cela ne changera que la possibilité d’intervenir aupr...

Mes chers collègues, il est nécessaire de le rappeler, et je vous invite à y réfléchir. Comme l’a fort bien dit Gérard Miquel, nous pourrions quand même parfois nous rassembler sur des sujets concernant l’égalité des territoires. Chers collègues de l’opposition sénatoriale, le vote de ce projet de loi de finances rectificative ne signifierait...

Continuons de travailler comme nous l’avons fait jusqu’à présent. J’ai écouté avec intérêt, comme d’habitude, notre collègue Philippe Dallier. Il faut soutenir cet amendement, pour des raisons simples. D’abord, un tel dispositif a déjà été voté au Sénat.

Ensuite, le ministre chargé du dossier à l’époque avait estimé qu’il s’agissait d’une très bonne proposition, mais qu’il était un peu tôt pour la mettre en œuvre. C’était voilà quelques mois. Nous suggérons à présent qu’elle entre concrètement en vigueur. Enfin, d’après les constats qui ont été dressés, le taux de vacance a nettement diminué d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons à un débat quelque peu surprenant.

Voilà à peine plus de deux mois que le Président de la République a été élu et un mois que l’Assemblée nationale a été installée. Or ceux qui ont été au pouvoir pendant dix ans font déjà pleuvoir les critiques.

M. Marini avait pourtant bien commencé – la modestie n’est pas forcément dans ses habitudes –, avec un discours qui, au début, ne manquait pas de finesse. Toutefois, j’ai trouvé que la fin de son intervention était non seulement sentencieuse, mais aussi désobligeante pour l’une de nos collègues, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour laquelle nous a...

C’est la moindre des choses quand on a gouverné pendant dix ans ! À cet égard, madame des Esgaulx, si nous sommes très contents que le ministre Vidalies puisse être présent parmi nous en cet instant, je regrette comme vous que le ministre du budget ait dû s’absenter. Sachez toutefois que son départ n’a rien à voir avec votre intervention !

Quelle est la situation ? Le ministre du budget l’a tout à l'heure fort bien rappelée. Mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, après dix ans de pouvoir, cinq ans de présidence de Nicolas Sarkozy, après un million de chômeurs supplémentaires, un déficit du commerce extérieur et des déficits budgétaires jamais atteints et des mesures d’i...

Soyez assurés que nous essayons de travailler calmement, en établissant des perspectives. Nous ne prenons pas de décisions à la hâte. De votre côté, vous semblez avoir découvert la compétitivité trois mois avant l’élection présidentielle. §

Sur la TVA, vous avez été jusqu’à prendre une mesure applicable en octobre prochain alors que vous étiez au pouvoir depuis dix ans et que vous avez débattu pendant cinq ans de l’opportunité d’une telle mesure !

Comment osez-vous maintenant venir nous dire qu’il ne faut pas supprimer la TVA sociale ? Eh bien, nous, nous allons la supprimer, car nous sommes favorables au pouvoir d’achat…

Effectivement ! Madame Des Esgaulx, contrairement à ce que vous avez affirmé, il faut bien aujourd'hui adopter une loi de finances rectificative, parce que vous nous avez laissé une facture. Nous devons trouver un peu plus de sept milliards d’euros…

… pour respecter les objectifs budgétaires qui avaient été fixés, soit un déficit public inférieur à 4, 5 % du PIB.

Avec vous, c’est toujours aux autres qu’incombe la faute ! En tout cas, telles n’étaient pas les prévisions.

Pour le moment, accordez-nous ne serait-ce qu’un peu de crédit ! Certes, vous devez bientôt désigner vos représentants et, nous le savons bien, celui qui apparaîtra comme le meilleur opposant aura sûrement un peu plus de chances que les autres. Pourtant, je ne vois pas de candidat ici ! En tout cas, je ne crois pas, madame Des Esgaulx, que vo...

Toujours est-il que votre manière de vous comporter, après deux mois, en fait après un mois de véritable exercice du pouvoir, n’est tout simplement pas correcte ! Prenez les choses calmement ! Un peu de modestie !

Votre bilan, après dix ans de pouvoir – cinq ans de présidence Chirac et cinq ans de présidence Sarkozy –, devrait vous y inciter !