Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Eh bien, ce n’est même plus le cas ! À n’en pas douter, Bachar Al-Assad a voulu tester les limites tolérées par les puissances occidentales qui tentent de mettre un frein à la répression sanglante qu’il inflige à une partie des populations de Syrie et d’imposer une solution politique, à laquelle tout le monde est évidemment attentif. En faisa...

Par ailleurs, je veux ici rappeler que l’Assemblée générale des Nations unies, afin de pallier les carences du Conseil de sécurité, a adopté plusieurs résolutions concernant la Syrie. La dernière, en date du 15 mai 2013, comporte les deux éléments essentiels suivants. Tout d’abord, elle souligne, en son paragraphe 6, que « la crise en Républiq...

Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’efficacité de nos services de renseignement. Ils prouvent ainsi qu’ils sont l’une des clefs de voûte de notre autonomie stratégique, permettant à la France de disposer d’une liberté d’appréciation des situations de crise que peu de pays possèdent. Cette autonomie stratégique et cette liberté d’appréciation son...

Enfin, pour clore la polémique sur la nécessité d’un vote, je souhaiterais rappeler ici quelques éléments de droit. Je pense que vous connaissez l’article 35 de la Constitution, puisque vous l’avez voté. Aux termes de cet article, le Gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger ». Je rem...

M. François Rebsamen. Je rappelle que certains de ceux qui aujourd’hui réclament un vote s’y étaient farouchement opposés en 2008. Il est vrai que l’on a le droit de changer d’avis !

Mais vous avez voté l'article 35 de la Constitution, mes chers collègues ! À l’heure où nous parlons, l’intervention est à peine à l’état de maturation, puisqu’il est a priori exclu que la France agisse seule. Demander un vote à ce stade n’a par conséquent pas grand sens.

Et un vote sur quoi ? La question ne peut se poser que plus tard, mais personne ne niera qu’il s’agit là de la responsabilité pleine et entière du Président de la République.

Vous risquez d’avoir des surprises ! Nous mesurons les risques que comporte une telle intervention, mais, mes chers collègues, ainsi que cela a été souligné, c’est l’honneur et la grandeur de la France d’être en pointe dans le combat pour le respect des droits humains les plus élémentaires, ces droits bafoués depuis trop longtemps par le régim...

Je demande la parole, monsieur le président.

M. François Rebsamen. Non, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Cette suspension est de droit, chers collègues.

Si donc vous le décidez, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la droite ligne d'un texte que nous avons examiné dernièrement, le présent projet de loi s’inscrit dans un objectif de transparence et d'efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique ou financière. N’en disc...

J’ai noté la position de M. le rapporteur ; elle est tout à fait estimable, mais ce n’est pas celle du groupe socialiste. Le renforcement de l’arsenal judiciaire, auquel il est sans doute nécessaire de procéder, ne doit pas conduire à affaiblir l’administration fiscale. Nous ne voulons pas démobiliser les centaines de fonctionnaires de l’admin...

Le monopole de l’administration sur l’engagement des poursuites permet d’aller au bout de la procédure administrative avant d’ouvrir une autre procédure, judiciaire celle-là, c’est-à-dire soumise à d’autres règles et à un autre rythme. Il est parfois perçu comme une mesure de défiance à l’égard des magistrats ou comme un instrument de secret. P...

… et la commission des finances, pour sa part unanime sur le sujet. Au demeurant, la remise en cause de l’organisation actuelle aboutirait à réduire le contrôle démocratique. Le Parlement exerce un contrôle beaucoup plus restreint sur l’action judiciaire, au titre de la séparation des pouvoirs, que celui qu’il peut exercer sur l’administration...

Comme cela figure dans l’exposé des motifs, il s’agit finalement, dans ce projet de loi, d’un enjeu de souveraineté, de redressement des comptes publics et d’une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. Mettre en œuvre une nouvelle architecture pour le traitement de la délinquance économique et financièr...

C’était Takieddine ?

J’ai attentivement écouté les arguments de Jacques Mézard. Effectivement, l’augmentation du quantum des peines complémentaires en la matière n’est peut-être pas d’une efficacité prouvée. Mais, car il y a un mais, chers collègues, comment pouvez-vous nous donner des leçons, quand vous n’avez cessé pendant cinq ans d’augmenter toutes les peines, …

M. François Rebsamen. … alors que précisément nous visons la fraude fiscale ? Il ne faudrait tout de même pas exagérer !