Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Même si j’émets des doutes sur le fait que cette disposition soit d’une grande efficacité, c’est tout de même un signal que nous adressons aux fraudeurs fiscaux et je prends cette mesure comme telle. Sur le principe, on ne peut que soutenir cet amendement et, pour une fois, vous qui avez augmenté toutes les peines, …

… vous qui avez même prévu des peines planchers, obligeant les magistrats à remplir les prisons, alors qu’il vaudrait mieux favoriser la réinsertion, vous devriez nous rejoindre et soutenir cet amendement. Jacques Mézard a été cohérent avec lui-même, car il s’est effectivement opposé à toutes les augmentations de peine que vous avez votées. Vo...

Alors, pour une fois, joignez-vous à nous sur cette question de la fraude fiscale ! Sans cela, nous allons finir par croire que vous ne voulez pas d’une aggravation des peines pour les fraudeurs…

Évidemment !

Très bien !

C’est cela, le problème !

Nous allons peut-être réussir à vous convaincre !

Les arguments qui viennent d’être avancés par nos collègues me semblent tout à fait justes. Le vote obligatoire est une spécificité de l'élection des sénateurs. Même si je comprends l’argument du président de la commission des lois, qui insistait sur le fait que la procuration serait réservée aux cas de force majeure, il ne me satisfait pas. J...

Effectivement !

C’est insupportable d’entendre cela !

En prenant deux ou trois notes, je me suis aperçu que nous reprenons largement le débat que nous avons déjà eu lors de la discussion générale. Chers collègues, tout ce qui est excessif est insignifiant, et certaines des remarques que vous avez formulées n'ont pas lieu d'être. Comment pouvez-vous parler d’un texte « ruralicide » ? Son objet n’e...

Non, ce n'est pas la même chose ! Chers collègues, vous connaissez suffisamment le fait rural pour savoir que, par exemple, une commune comprenant de zéro à dix habitants désigne un représentant, donc un grand électeur. En revanche, une commune de 200 000 habitants désigne à peine 200 grands électeurs. Le rapport qui prévaut aujourd'hui dans l...

Ce n’est pas en refusant ainsi de reconnaître le fait urbain que vous défendrez au mieux le monde rural. En effet, les interactions entre les deux sont nombreuses. C’est bien souvent dans nos agglomérations que l’on trouve du travail, qu’ont lieu des échanges et des activités culturelles. Les ruraux sont heureux de venir en ville, tout comme le...

C'est votre droit le plus strict, mais, en réalité, vous vivez dans un autre monde. Nous avons déjà pu le constater à l'occasion de précédents débats : vous ne voyez pas la société évoluer. Ce fut d'ailleurs la raison de nombre de vos échecs électoraux.

Toutefois, faute de faire l'inventaire de ces échecs électoraux d'importance, vous ne pouvez même pas en tirer de leçons. Je vous appelle à prendre en compte la réalité, mes chers collègues. Aujourd'hui, nous proposons en faveur du monde urbain un léger rééquilibrage, qui reste d’ailleurs insuffisant à mon avis.

M. François Rebsamen. Bien évidemment, je partage le souci de sérénité qui anime le président de la commission des lois, le rapporteur et le ministre. Avec le groupe socialiste, je me range donc totalement derrière ce projet de loi, qui me semble parfaitement équilibré.

Comme en 2003 !

Il était temps d’y penser ! C’est drôle !

Eh bien !

Mais non !