Interventions de François Rebsamen

Madame la ministre, mes chers collègues, au moment où la crise économique sévit encore largement dans notre pays, avec son cortège de licenciements, je voudrais attirer votre attention sur un sujet précis. Pour illustrer la dégradation continue de la situation de l’emploi dans notre pays, je prendrai le cas de ma région, la Bourgogne. À la fin...

Madame la ministre, mes chers collègues, il importe vraiment de prendre conscience que la réforme de la taxe professionnelle aura des conséquences extrêmement négatives pour les entreprises d’insertion. Nous sommes tous attachés à soutenir l’emploi dans notre pays. J’écoutais notre collègue Gérard Longuet, président du groupe UMP, intervenir t...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Raisons budgétaires, certes, mais les collectivités locales connaissent le même problème. Madame la ministre, je voudrais prendre l’exemple de la ville de Dijon, que je connais bien. En 2010, toutes dotations confondues puisque le FCTVA est inclus de nouveau dans l’enveloppe des dotations, cette ville percevra de l’État 41, 5 millions d'euros....

Et aux collectivités !

Il convient d’apporter un certain nombre de précisions. M. le rapporteur général a persiflé ceux qui sont intervenus pour mettre en garde sur un certain nombre de dispositions. Or je vous rappelle que nous avions aussi évoqué à l’époque le problème des EPCI à fiscalité propre et à taxe professionnelle unique pour dire qu’ils obtenaient, eux, u...

Ils sont tellement exonérés !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à défendre devant vous cette proposition de loi, rédigée avec Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, que je remercie de leur présence. Permettez-moi, en introduction à cette intervention, de citer une belle phrase de l’abbé Pierre, que je vou...

Ainsi, et contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous ne sommes pas dans une logique de pure contrainte financière. Non ! Nous proposons que les collectivités articulent le volet contraignant, c'est-à-dire la taxation, avec la dimension incitative, à savoir l’assistance, les conseils et la mobilisation des financements, et ce en contrepartie ...

Ce n’est pas parce qu’il y a des fraudeurs qu’il faut renoncer à toute volonté d’adopter des lois pour fixer un cadre général ! On ne peut pas utiliser de tels arguments pour refuser de mettre en application un certain nombre de dispositions ! L’article 3 offre aux maires la possibilité de procéder à des préemptions de logements existants, au ...

Reloger des familles en difficulté dans les quartiers où il y a déjà le plus de familles en difficulté, est-ce favoriser la mixité sociale ? D’où l’idée, mes chers collègues, exprimée au travers de l’article 5, d’utiliser le parc locatif privé pour reloger les personnes éligibles au DALO afin d’étendre l’offre locative en attendant la construc...

Vous êtes décevant !

Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.

Je ferai deux remarques. Monsieur le rapporteur, en matière de logement, il est assez aisé de repérer les zones de tension ; c’est là où l’on note une augmentation de la population. La loi SRU ne s’applique que dans ces zones. Quand il n’y a pas augmentation de la population, même dans les zones comptant moins de 20 % de logements locatifs, l...

Monsieur le secrétaire d’État, pour notre part, nous ne sommes pas obsédés par la prochaine élection présidentielle. Quand nous avons rédigé ce texte, nous avons d’abord pensé à ceux qui sont menacés d’expulsion. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé d’« appel d’air ». Or l’article 4 énonce clairement qu’« aucune expulsion ne pourra être exé...

s'est étonné que les budgets adoptés par les collectivités territoriales pour l'année 2009 soient parfois qualifiés de « laxistes » alors que l'évolution de la fiscalité locale est encadrée par le principe de liaison des taux d'une année sur l'autre. Il est ensuite revenu sur le paradoxe selon lequel les assemblées délibérantes vont voter le ta...

Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole pour ce genre d’intervention, mais je dois exprimer ma surprise devant la décision qui a été prise de nous faire siéger samedi et dimanche pour achever l’examen du projet de loi relatif à La Poste. J’imaginais la majorité sereine ; je la découvre énervée, agacée.

Or ce débat mérite du temps – et l’examen de ce texte ne revêt aucun caractère d’urgence, nous l’avons démontré – ainsi que de la sérénité ! La procédure accélérée qui a été engagée sur ce texte s’est transformée dans les faits en procédure accélérée « plus plus » ! Alors que, à vous entendre, il faudrait expédier l’examen de ce projet de loi,...

Jusqu’à présent, vous avez retardé nos travaux en demandant systématiquement des mises aux voix par scrutin public. Et, ce soir, nous nous retrouvons confrontés à une décision qui est une forme de chantage exercé sur la Haute Assemblée. Pourtant, j’avais cru comprendre que le propre du Sénat était de prendre le temps d’examiner les textes, sur...