Interventions de François Rebsamen

C’est pourquoi j’en remercie, vous me le permettez, d’un geste amical, notre éminent collègue Daniel Raoul.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la situation de la caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or, et plus généralement sur celle de toutes les caisses d’allocations familiales. La caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or est confrontée à une ...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État des éléments d’information – j’en connaissais d’ailleurs une partie – qu’il m’a donnés. S’agissant de la caisse de Côte-d’Or, une nouvelle formation est mise en place pour les stagiaires. Mais le problème tient au fait que la formation dure dix-huit mois. Il y a eu une impréparation dans la gestion ...

J'adhère entièrement à la proposition de sortir les trois allocations des comptes des départements. Il serait également possible de rétablir les droits de succession. Je rejoins M. Philippe Adnot sur la question des normes. Tous les jours, des normes nouvelles « tombent » sur les collectivités territoriales et nous y participons allègrement. Je...

a estimé qu'Eurostat accorde une grande confiance aux Etats.

s'est demandé dans quelle mesure il est possible de faire pression sur un institut statistique, par exemple en réduisant ses effectifs.

M. François Rebsamen. Ma question va compléter celle de notre collègue Alain Gournac. Je suis très heureux de constater que ce problème est également évoqué sur les travées de l’UMP et que de nombreux parlementaires s’en soucient. Cela évitera à M. Copé de créer un groupe de travail pour vérifier tous les cas que vous avez cités, cher collègue ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. En son absence, j’espère que Mme le garde des sceaux me fera l’honneur de me répondre. De nombreux Français, ainsi que M. Gournac vient de le souligner, doivent faire face à une situation souvent intolérable et aberrante, en tout cas toujours très pénible, lors du renouvellement de leurs d...

… pour certains depuis des décennies. Sensibilisé à ce problème, le ministre de l’intérieur, avec qui je m’en suis entretenu, a pris en effet une circulaire au mois de décembre pour demander à l’administration de faire preuve de plus de souplesse à l’égard de nos compatriotes qui sont manifestement français. Mais je le dis clairement, madame l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner un texte qui cache tant de choses qu’il nous laisse pour le moins perplexes. En même temps, et c’est bien la contradiction, vous êtes obligé de les évoquer, monsieur le secrétaire d’État, pour des raisons constitutionnelles, car, dans le cas contrai...

C’est bien sa faiblesse !

C’est vous qui avez changé les textes ! Avant, leur mandat était de six ans !

Faussement naïf !

Mais M. le secrétaire d’État le sait bien !

a exposé que, depuis les lois de décentralisation de 1982, le contrat était le fondement des relations entre les collectivités territoriales, d'une part, et entre les collectivités territoriales et l'Etat, d'autre part. Ayant rappelé que les collectivités territoriales participaient au financement des projets lancés par l'Etat, il a indiqué que...

Enfin, ayant estimé que le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, outre son opacité et son manque de lisibilité pour les électeurs, provoquerait l'augmentation du nombre de conseillers régionaux et la diminution du nombre de femmes dans les assemblées locales, M. François Rebsamen a souhaité savoir comment la mise en plac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie André Ferrand, avec lequel je travaille sur ce sujet depuis un an désormais, des propos qu’il a tenus. Il me revient de vous présenter les deux programmes dont j’ai la charge, à savoir le programme 220 « Statistiques et études économiques », qui est en quelq...

Tout le monde connaît la situation de notre pays en matière de chômage. Les destructions d’emplois continuent à un rythme élevé. Actuellement, on dénombre 2 600 000 demandeurs d’emploi de catégorie A auxquels doivent être ajoutés les demandeurs d’emploi des catégories B et C. Au total, 3 800 000 personnes sont à la recherche d’un emploi. Telles...

Ce débat, même s’il peut sembler quelque peu répétitif, est très intéressant. Faites-nous crédit, monsieur le rapporteur général, de notre bonne foi en la matière ! Vous n’êtes d’ailleurs pas loin d’y parvenir. En effet, vous-même le savez très bien, ce type de dispositif n’est pas intangible et doit évoluer. C’est d’ailleurs le propre du prag...

Je fais miens les propos de notre collègue Bourdin. Les établissements publics fonciers locaux sont aujourd’hui des outils indispensables pour les collectivités territoriales, pour l’aménagement du territoire. Or cet amendement me laisse perplexe, car, si j’en juge par son contenu, il dénote une certaine impréparation et donne l’impression de r...