Interventions de François Rebsamen

Nous avons eu l’occasion de faire un certain nombre de démonstrations depuis le début de cette discussion et nous allons encore le faire. Je tiens à vous rassurer, nous le ferons même samedi et dimanche, car, nous, nous ne craignons pas de travailler, et de travailler longtemps – nous le faisons régulièrement –, quand on nous le demande et qu’i...

Mais là, ce que vous proposez, c’est tout simplement de bâcler le débat, faute d’arguments sur les amendements que nous défendons. En réalité, permettez-moi de vous le dire, vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi, fondamentalement, vous vouliez changer le statut de La Poste.

Vos arguments, nous les connaissons et nous pourrions les entendre ! Ils mériteraient un débat serein, ils mériteraient le temps de la réflexion. L’histoire de La Poste n’est pas une petite annexe dans l’histoire la République française ! Cet établissement fait partie de notre patrimoine, il est lié à notre identité ! Puisque vous avez lancé u...

Permettez-moi de m’exprimer, cher collègue Gérard Longuet. N’en avons-nous pas le droit ?

Nous le faisons dans le respect des dispositions prévues par le règlement du Sénat ! Quoi qu'il en soit, les conclusions de la conférence des présidents dont il nous a été donné lecture ce soir bafouent ni plus ni moins les droits du Parlement à examiner sereinement un texte déterminant quant à l’avenir du service public postal. Car les tentat...

Il s’agit bien, avec cet article 1er, quenous vous exhortons, chers collègues de la majorité, à repousser avec nous, du cœur du débat. Cet article prévoit en effet que la personne morale de droit public La Poste serait transformée, à compter du 1er janvier 2010, en une société anonyme. Pour l’instant, faut-il le rappeler, son capital est entiè...

a estimé indispensable, notamment dans le premier degré, d'augmenter le taux d'encadrement des élèves dans les quartiers les plus difficiles. Toutefois, à moyens constants, cet effort oblige à accepter de diminuer ce taux dans d'autres établissements.

a présenté les crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques », en précisant d'emblée que l'année 2010 constitue une année charnière pour le développement des activités de l'INSEE. En effet, elle marque la clôture du premier contrat pluriannuel de performance 2007-2009 qui prévoyait sur trois ans une baisse des effectifs de 5,4 ...

Vous essayez de nous enfumer !

a souhaité que le Gouvernement respecte ses engagements de compensation intégrale en 2010, c'est-à-dire qu'une compensation relais sur la base des taux et de l'assiette de l'année 2010 soit mise en place. Avec les mécanismes de liaison des taux, cette solution n'entraînera pas nécessairement une forte augmentation des taux votés l'an prochain.

a indiqué partager les remarques de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc ainsi que, sur le plan de la méthodologie, de M. Alain Lambert. Evoquant les propos du ministre des comptes publics sur la nécessité de soumettre à l'impôt l'ensemble des revenus du travail ou de substitution au travail, il a demandé si le Gouvernement envisage, pour at...

En réponse à M. François Rebsamen, il a indiqué que le caractère progressif du recul du rythme de croissance du stock des encours de crédit a permis jusqu'ici d'afficher un taux supérieur à l'objectif, mais que les flux constatés ces derniers mois conduiront sans doute à une progression nulle en 2009. Il a douté que les banquiers aient véritabl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens d’écouter avec intérêt M. Jean-Pierre Fourcade. Mais, mon cher collègue, cessez donc de voter tous les jours des diminutions de nos ressources fiscales, car c’est bien à cela que nous sommes confrontés ! Le Sénat siège aujourd’hui en session extraordinaire– c’est une pr...

Il s’agit en effet de faire diversion. La communication politique du Président de la République et du Gouvernement a beau se déployer comme jamais, nous savons bien que, depuis plusieurs années – cela a été déjà dit par nombre de nos collègues, notamment François Marc –, la baisse de la fiscalité des ménages les plus aisés – grâce à la multipl...

Voilà !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier ceux qui sont présents ici, en nombre, ce matin, …

… au premier rang desquels mes collègues du groupe socialiste. La proposition de loi que nous vous présentons s’inscrit dans la continuité des réflexions menées par le groupe socialiste à l’occasion de différents débats. Elle a pour objectif, à l’article 1er, d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité à l’égard des grandes entr...

La situation, nous la connaissons : les recettes de l’État sont en chute libre, …

… les rentrées de l’impôt sur les sociétés ont fondu de 11 milliards d’euros au cours du premier trimestre de 2009. À cet égard, le Premier président de la Cour des comptes le rappelait hier encore, les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont connu, dès 2008, un recul sensible sous l’effet de l’augmentation des dégrèvements et autres re...

Cet effondrement, associé aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus favorisés et à une situation économique très préoccupante, creuse plus encore le déficit de l’État, qui est déjà colossal. Rappelons-le, la dernière loi de finances rectificative a prévu un déficit de plus de 5, 6 % du produit intérieur brut, soit 104 milliards...