Interventions de François Rebsamen

C’est bien ainsi que cela se terminera ! Vous serez bien obligés de trouver des recettes pour combler les trous qui continuent de se creuser ! Notre proposition de contribution exceptionnelle n’est qu’un juste retour des choses : il s’agit de faire participer des entreprises qui sont largement bénéficiaires à l’effort d’investissement et d’inn...

M. François Rebsamen. Et Total serait exempté de toute participation au motif qu’il s’agit d’une entreprise privée ? Certes, je vous l’accorde, pas de toute participation : il va mettre sur la table 50 millions d’euros sur cinq ans. Quel effort !

Vous nous avez aussi répondu que les bénéfices de Total étaient réalisés pour l’essentiel hors de France et qu’en prenant une telle mesure nous risquerions de le faire fuir. Mais ne vous y trompez pas, monsieur le secrétaire d’État : nous nous intéressons à la vie de cette entreprise, entre autres, et nous la connaissons bien. Nous savons ce q...

M. François Rebsamen. ... que votre défense quasi idéologique de Total est complètement déplacée en cette période de crise. Un jour, vous serez obligé de vous rallier à notre proposition !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout le monde connaît la situation de notre économie, frappée de plein fouet par une crise dont on dit qu’elle est la plus grave depuis 1930, et dont les conséquences se manifestent tous les jours : les fermetures d’entreprise et les licenciements se multiplient. Il nous...

Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, il n’existe aucun élément montrant que le travail dominical aurait le moindre effet sur le volume global des dépenses ou l’emploi. D’ailleurs, vous le savez bien, vous qui, sur le terrain, avez négocié des accords avec les organisations patronales et syndicales visant à ce que le nombr...

À chaque jeune qui entre dans la vie active, la société doit garantir un contrat de travail sur toute la durée de sa vie professionnelle ; à chaque salarié, elle doit apporter une sécurité réelle, par de véritables contrats de transition professionnelle de plusieurs années si nécessaire, assortis de formations performantes, efficaces et préserv...

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos explications, ainsi que celles de M. le rapporteur général. Nous avons tout de même senti une certaine gêne – c’est le moins que l’on puisse dire !…

Vous savez très bien, en effet, que mettre en œuvre une réforme des finances des collectivités locales, comme le préconise le comité Balladur, suppose la révision des bases. Le rapport sur les conséquences de la révision des valeurs locatives que nous demandons est donc un minimum. C’est la quatrième ou la cinquième fois que le groupe socialis...

Cela viendra !

Cet amendement vise à supprimer le dispositif relatif aux heures supplémentaires instauré par la loi TEPA. Alors que les destructions d’emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse – c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’on bat des records historiques : après le mois de janvier, près de 80 000 chômeurs supplément...

Comme nous ne cessons de le dénoncer, le dispositif relatif aux heures supplémentaires, instauré par la loi TEPA, conduit à rendre l’embauche plus chère pour l’entreprise que le recours aux heures supplémentaires. Si l’on peut comprendre l’intérêt d’un tel dispositif en période de forte activité, on s’aperçoit qu’il freine l’embauche en période...

Cet amendement vise à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé. Une telle mesure serait, me semble-t-il, positive, car elle aurait une forme de vertu pédagogique ou incitative. D’ailleurs, il s’agit d’un principe bien connu, celui du bonus et du malus. Nous proposons ainsi de minorer l’impo...

Monsieur le ministre, la politique fiscale doit avoir des vertus incitatives en la matière. L’objectif est non pas de surtaxer ou de sous-taxer, mais de faire preuve de pédagogie, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays. D’une manière plus générale, les dispositions qui ont été prises à une époque ou à une autre doivent, me semble-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, je crois pouvoir dire que nous partageons tous un constat : l’ampleur de cette crise mondiale et de ses conséquences pour notre pays. Un chiffre, qui frappe les esprits et touche au plus profond de notre société, peut sans doute le résumer : depuis le début de...

Cet amendement est sous-tendu par la même logique que les amendements défendus précédemment. Aujourd'hui, les situations peuvent être totalement différentes selon les entreprises. Ainsi, et j’ai entendu des collègues de la majorité s’en féliciter, certaines sociétés ont réalisé l’an dernier, ou sont en situation de réaliser cette année, des pr...

Je rappellerai tout de même que, aujourd'hui comme hier, selon la logique du « multiplicateur keynésien » – et quel plaisir n’éprouve-ton pas à entendre de grands défenseurs du libéralisme ou du néolibéralisme y faire référence ! –, …

… 1 euro d’investissement public ou de transfert aux personnes à faible revenu crée 1 euro de PIB, tandis que 1 euro d’allégement fiscal n’augmente le PIB que de 0, 5 euro.

Il est tout de même curieux, madame la ministre, de constater que les tenants de l’orthodoxie budgétaire, qui ne manquent jamais de se manifester lorsque nous proposons de nous préoccuper du pouvoir d’achat, des capacités de consommation des milieux modestes et des classes moyennes, ne font aujourd’hui aucune difficulté quand le Gouvernement no...