Interventions de François Rebsamen

Ne pointons pas systématiquement du doigt des mesures permettant en réalité l’accession à des produits de première nécessité. D’ailleurs, les primes à la casse versées pour l’achat d’une voiture neuve étrangère creusent-elles moins le déficit du commerce extérieur ? J’ai cru comprendre à un moment que vous-même, avant d’occuper vos fonctions a...

Selon une étude de l’INSEE, cette mesure a conduit à la suppression ou à la non-création de 16 000 à 60 000 emplois. Il est temps de la revoir. On devrait plutôt prendre les mesures réclamées, par exemple, par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, touchés par la crise, qui regrettent de ne pas avoir en France le mécanisme de l...

Ce projet me semble quelque peu déconnecté de la vie réelle de nos concitoyens, parce qu’il passe à côté de la relance par la consommation, le pouvoir d’achat et la création d’emplois. Trop modeste, je le crains, pour stimuler la demande et trop peu ambitieux pour relancer l’investissement, il fait le pari risqué d’une récession courte. Sans d...

au vu de sa propre expérience, a déclaré comprendre l'analyse faite par M. Jean-Pierre Fourcade. Il a toutefois exprimé des doutes quant au lien entre l'augmentation de la redevance et l'accroissement de la rapidité d'intervention de l'INRAP, se prononçant à ce stade en faveur du statu quo.

Cet amendement revient sur un problème que les uns et les autres ne cessent d’évoquer, en particulier le Gouvernement, sans que pour autant on passe aux actes. À l’occasion du Congrès des maires de l’année dernière, …

…le Président de la République s’était engagé à mettre en place un « Grenelle de la fiscalité locale ». C’était l’époque où l’on distribuait les « grenelles » ! Pour le moment, nous avons le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, où les associations d’élus sont, à nos yeux, très faiblement représentées. Cela a d’ailleurs ét...

J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre. D’abord, je voudrais lui préciser qu’il s’agit des bases des valeurs locatives. Ensuite, alors que M. le rapporteur général l’avait interrogée sur le sujet, je n’ai pas entendu Mme la ministre répondre sur le temps que prendrait une mise au net de ces bases fondée sur le principe d’une actualisa...

J’ignore si ce serait anticonstitutionnel, mais je souhaite attirer l’attention – je pense que c’était également le sens de l’intervention de M. le rapporteur général – sur la durée que nécessitera la définition de valeurs locatives claires si nous procédons à raison d’une actualisation par vente ou par opération immobilière. Je n’ai pas obtenu...

Ce sous-amendement vise à prolonger la réflexion de nos collègues Jean Faure et Jean-Patrick Courtois sur les charges consécutives aux gardes statiques. Cela pose, en filigrane, la question lancinante des charges indues que supportent la police nationale et la gendarmerie. Selon la révision générale des politiques publiques, à laquelle on se r...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous le redéposerons éventuellement lors de la discussion des textes qu’a mentionnés Mme la ministre.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique. Aujourd’hui, nous assistons à l’accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milli...

…pour assurer un effort efficace et équitable. M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelait être « aux avant-postes » avec le Gouvernement pour anticiper cette crise. Manifestement, à ce jour, aucune réponse opérationnelle n’a été apportée. Nous avons le sentiment que le Gouvernement s’agite mais n’agit pas !

Les questions qui se posent et sur lesquelles les salariés et les entreprises attendent des réponses concrètes sont les suivantes : que comptez-vous faire pour soutenir la croissance économique et pour donner à nos entreprises des raisons d’espérer, d’investir, d’embaucher et de produire ? Que comptez-vous faire pour redonner confiance et pour ...

Allez-vous laisser des entreprises qui ont bénéficié de fonds publics licencier sans exiger d’elles le remboursement de l’argent du contribuable ?

M. François Rebsamen. Au moment où notre pays s’enfonce chaque jour davantage dans la crise, les Français attendent de vous des réponses précises.

Eh oui !

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Economie » et le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

a indiqué que le programme « Statistiques et études économiques » arrivait, en 2009, au terme du contrat pluriannuel de performance, signé en 2007, qui prévoyait, notamment, une réduction des effectifs de 5,4 % sur trois ans. Cela traduit un accroissement des qualifications des personnels ce qui n'était pas surprenant, dans la mesure où la ma...

a souligné la sensibilité de ce dossier et a rappelé que le directeur général de l'INSEE s'était inquiété de la perte de substance pouvant résulter d'un tel transfert. Il a considéré que cette délocalisation, concernant plus d'un millier de personnels, pouvait se traduire par plusieurs centaines de défections de la part de personnels de l'INSEE.

Ce sous-amendement dispose que les dispositions prévues par l’amendement n° 91 pour l’article 442–3–2 du code de la construction et de l’habitation ne s’appliquent pas aux locataires âgés de plus de soixante-dix ans. Madame la ministre, il semble que vous ayez omis de limiter la possibilité, pour un bailleur, de reprendre un logement qui est o...