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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de François Rebsamen
125 questions trouvées.
Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fusion des agences Sud-Bourgogne de Dijon et Haute-Bourgogne de Chatillon-sur-Seine et ses conséquences sur les territoires. L'agence de Châtillon-sur-Seine a connu une baisse de ses effectifs de plus de 25 % entre 2001 et 2008 alors qu'elle compte 156 communes forestières et gère 65 000 ha de surf...
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences, pour les communes rurales notamment, de la disparition de l'ingénierie publique. Le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départem...
La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs et institutrices retraités, non encore assimilés au corps des professeurs des écoles. Le Gouvernement s'est engagé, après la création du corps des professeurs des écoles en 1990, à assimiler les institutrices et instituteurs retraités dans ce nouveau corps en janvier 2008 afin ...
Dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du « Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale » et les travaux liés à la révision générale des politiques publiques qui ont guidé le Gouvernement dans une réduction sans commune mesure des effectifs. La réforme engagée concerne aujourd'hui les personnels de carrière et les personnels civils e...
Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon
M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) et plus particulièrement du CHU de Dijon dont le déficit pourrait atteindre pour 2008 et malgré une gestion rigoureuse, plus de 10 millions d'euros. Lieux d'innovation, de formation et de recherche, les CHU co...
