Questions de François Vendasi

Droits des consommateurs

M. François Vendasi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui exposer ses projets en ce qui concerne la formation des bénévoles associatifs et plus particulièrement de ceux qui militent dans des mouvements de consommateurs. En effet, la consommation est favorable à la croissance et ne peut se développer que dans un climat de confiance partagée. ...

Préavis de grève des chirurgiens du secteur privé pour le 24 juillet 2006

M. François Vendasi souligne à M. le ministre de la santé et des solidarités le désarroi qu'il perçoit chez les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens du secteur privé du monde hospitalier. Alors que tout un chacun reconnaît la qualité des soins dispensés dans ce cadre, les professionnels du secteur, chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens notamment, s'accordent à souligner la dégrada...

Fermeture de la chasse aux turbidés

M. François Vendasi interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la fermeture de la chasse aux turdidés qui concerne les dix-sept départements de l'arc méditerranéen mais plus particulièrement les deux départements de la Corse où la chasse est pratiquée dans une proportion trois fois supérieure à la moyenne nationale. C'est ainsi qu'en Corse ce sont pl...

Fromages fermiers et dénomination spécifique au mode de production.

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites que le gouvernement entend donner au projet de décret « fromages ». En effet, les producteurs corses sont très attachés au maintien de l'exclusivité de la dénomination spécifique au mode de production qui est le leur. C'est pourquoi, il le remercie de la réponse qu'il voudra lui formuler. E...

Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la non publication de plusieurs dizaines de décrets d'application de la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 dite loi relative au développement des territoires ruraux. Alors que le législateur semblait s'être donné les moyens de répondre aux attentes des territoires concernés, les dispositions de ...

Enseignement de la médecine en Corse

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir de l'enseignement de la médecine en Corse. Depuis la rentrée universitaire 2004, il existe un partenariat entre les universités de Corte, de Paris V, Aix-Marseille II et Nice qui concrétise le dispositif pédagogique mis alors en place de manière à assurer le bon fonctionnement du PCEM 1. La ré...

Projet de modification du « 12/14 » sur France 3

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, sur les projets de modifications des programmes de France 3. Les récentes déclarations du Président Directeur Général du groupe France Télévisions annoncent une réduction importante de la tranche d'informations du « 12/14 » au bénéfice d'un jeu ! Devant ce projet, il lui rappelle les termes de l'ar...

Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français. Après la remise des conclusions du groupe de travail chargé de proposer des pistes de réforme, une nouvelle consultation des acteurs concernés a été décidée par le gouvernement, celle-ci courant jusqu'au 1er mars 2006....

Aides directes et indirectes de l'État aux mutuelles des fonctionnaires

Dans une décision n°262282, rendue le 26 septembre 2005, le Conseil d'Etat a enjoint le gouvernement d'abroger l'arrêté du 19 mars 1962 du ministre du travail de l'époque relatif à la définition de la participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux assurée par les mutuelles constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l'Etat et établissements publics nationaux. Par d...

Taux de TVA appliqué aux prestations funéraires

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA aujourd'hui appliqué aux prestations fournies par les entreprises de pompes funèbres et de crémation. En effet, alors que la réglementation européenne permet l'application d'un taux de TVA réduit, nous appliquons le taux de 19.6 %. Dans le même temps, la grande majorité de...

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité compensatrice pour frais de transport dont bénéficient les fonctionnaires et agents de l'Etat et de la fonction publique territoriale qui exercent en Corse. Les décrets des 20 avril et 8 août 1989 relatifs aux agents de l'Etat, d'une part, aux personnels territoriaux, d'autre part, ont été suivis ...

Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

M. François Vendasi souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'impérieuse nécessité d'appliquer, sans délai, les dispositions de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 ; ce texte dispose que les filles des femmes auxquelles du distilbène a été prescrit durant leur grossesse bénéficie...

Lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes notamment

M. François Vendasi souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'alcool, véritable fléau qui est directement responsable de 10 % des décès sur une année civile. Accidents de la route, du travail ou domestiques et, parfois, misère sociale en sont très souvent la conséquence directe. L'alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes. Un français...

Prise en charge des maladies orphelines

M. François Vendasi rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités que la situation des maladies orphelines est connue des seules familles concernées par ce fléau. Aujourd'hui, ce sont quelque 5 000 demandes d'accompagnement qui sont formulées annuellement. Elles émanent des malades eux-mêmes, des familles ou des intervenants sociaux. En novembre 2004, un plan national maladies rares...

Avions sanitaires affectés à la Corse

Il y a quelques semaines, M. François Vendasi interrogeait le Gouvernement lors de la séance des questions d'actualité sur la situation hospitalière en Corse et notamment sur le devenir des avions sanitaires stationnés à Bastia et à Ajaccio. Aujourd'hui la réflexion engagée par les directeurs de ces deux hôpitaux, évoquée par le ministre dans sa réponse, semble s'orienter vers la suppression d...

Situation sanitaire en Corse et notamment à l'hôpital de Bastia

M. François Vendasi. Ma question, qui concerne la situation des équipements de santé en Corse, plus particulièrement de l'hôpital de Bastia, s'adresse à M. le ministre de la santé et de la solidarité. Depuis des années, l'hôpital de Bastia est confronté à des difficultés majeures, en termes de financement, d'emplois, d'équipements et de fonctionnement, et il s'interroge sur son devenir. Mons...